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di’ciîtà l’amendé et^ fa restitution pour délits com-mis dans ses bois, il était indifférent qqe çe^deuxobjets Ftossunt'eôtisidérés'comm'e n’en faisant qu*un.

, Ç&SjtjOjuitérations se trouvent très-bien, dé velpp-pêèx Hans-îfes arrêts de la codr de cassationdés ujmlféé’lÇoB, 2 jùillet i 8 i 3 , i 3 janvier 1 Ri 4^6 avrilet'éi septêtobré 1820, et notamment dans le réqul-«itorré qui'précédé celui du 14 août 181 3 .

Ces-arrêts 1 'portent qu’en matière forestière là res-ponsabilité des* pères, maîtres et propriétaires debestiarrir S’étend aux amendes comme aux répara-tion* civiles ; qu’ellô est principalè et npi subsi-diaire , et qti’il faut, à Cet égard, suivre les disposi-tions 1 dé l’qrdomiance de 1669, qui est une 1 < 5 Ï spé-ciale sùjr la matière.

Mais observons que s’il s’agissait d’un délit dontfa-peine ire serait pas prononcée par l’ordonnancedé 1669 , et qui dut être ' puni d’après la loi du28seprtembtè 1791 , datoi un cas'où cette loi ne pro-noncerait que la responsabilité civile, on ne pour-rait faire bondairtnei'‘la personne responsable à l’a-mende, qui est une peine. ( An. de la C. de cas,du 2$'farter i8ïv>.)

C’ést âiiisS qu’un délit de pâturage cpmmis dansun bois taillis de commune, êtànt'puni d’après la loidii 28 septembre,né (iéut dOdrier lieu à une condam-nation à l’amende contre la .personne responsable(Arr.àéjà cité)) tandis qtte le meme délit commis dansun bois de l’état ou dâtre une futaie de commune,étaht puni d’après l’ordonpance de 1669 , entraîneenvers la personne' responsable la condamnation àl’arncéde. (Arr. de la C. decaSs., du 6 avril 1820et du 2.8 août-1822ij

“Observons enébte que , d’après la nouvelle jurisptadénce de la cour de cassation , la responsabiliténe s’étend à l’amendé que dans lès cas spécifiés parRcdtfçmiançe de'-fû^. V. Au Recueil , vol. III, lesArt 1 , de cettetbar, des 11 janvier et a 3 août 182a.

Voici les différentes sortes de responsabilité éta-blies en matières de forêts, chasse et pêche :

RfeSpbNsAari.'tVé pas adjudicataires des cou-pes. V. Adjudication de cbupes de bois, § 12

IfcEsÿONSA^iÉrfé DÉS ADJUDICATAIRES DE LA

c.thÀdk £ .V.- Glandée.

Rtsèo>rS a"è il iTÉ -des administrateurs , agens ,ARPENTÉ'ttRs EtGARDES. La responsabilité desagenss’élève dégradé en grade, depuis le dernier jusqu’aupremùer dAUs l’pr/lte hiérarchique : d’où résulté unenthaffiémeïit de'devoirs, de surveillance et de ga-rantie'qjii forme - le principe de tout bon systèmed’snj «nirristration.

Aftiil les gardes sont responsables de toute né-glîeènce'QU contravention dans l’exercice de leursfonctions, de même que de leurs malversations per-sonnelles, etpar suite de cette responsabilité, ils sonttenus des indemnités et amendes encourues par lesdélmquans lorsqu’ils n’ont pas dûment constaté lesdélits. Lie môntant des condamnations qu’ils subis-sent est retenu sur leur traitement, sans préjudicede toute autre poursuite. {Loi du 29 septembre 1791,

de

sept dm. Vre^tyÿCÜj

rM

êlré^mposée j’qfhse parles .<’i^^s,^p^çstier^ ; *e|ledoit être, autorisée par î’^dqi^tétyratiqo-% (lirais.

du '4 1 «ipiur

jMîus, à la rigueur , ç’jisf ^fjx^nÇiupau^pi. pro-noncer lès condamnations qes^gtqjqes coppme res-ponsables. V. la Cirent, duyo jiyv’etfibre 1824.aussi Gardes. Procès-Verbaux!

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s !^ ns i c°iilrç'yçpii^u^ L étî^g| J ^^.np^ s i^*îi&®V^f

qu iU n’auraienÙas consfefæs^eyra^m ^,.fâfarèspOnsabiute, ns'sont solidairement t^ijusdamnations encourues par, leS|gardes j sauf Jcprfe-cours contre céùx-ci! XÈàï'cfu 20, septembre ' 1 non ,

lit. XIV ., ,mn " A ' /P ”

» n 1’ r? l.'OaTlTsjl ?,n£3 31 V, , JUSf

Jonhn les conservateurs sont responsables de leurs.: .. . ' v atiuminf'i -f. m. .Vi;- y

ts personnels, ainsi que des .malversations ou ne-

1 J . ti£;. -.LP.nOO^,:. V . : ' >'■ •'

giigences-des inspecteurs quais ne^^onstatent pas ,sauf leur recours*contre Dés. derniers.. (/b, , art. .5

gf fr.y . Ai • > . > b s • -> - - li - ' 1 ‘ k ''

Les administrateurs sont responsables de leursfaits" personnels, efspécialemefit d’d tduie h'êgll^ébcçA faire exécuter lès lois dans ïès diffétëptês partiesdu régime forestjeH' (Ib., art. yv) ‘ B *, '' ,

Les arpehteurS Soqt responsables’ tü/s"èfrétli's’ : uémesure lorsqu’elles excèdent tirfâtpêrtt ‘f dé toi-hec-tare) sur quarante. (Ibi,“àrti* 8 l ‘.\ iV ÿ^AiBÜktèuiV 1 '

„ , • . ■■■■ ■■■ .« ï:> zan og x -b *u»q **q

Responsabilité des

et municipales. Les memfpcs. d^^es %utp/itc^-spntresponsables du domw^ ,sqp(l^t v à J ^q|w^,paAef^d’accorder la main-^rté nq^ssaire ppqr. laicon^er^vation des bols, lorsqu’ils en sont requis ;ciers municipaux requis d’assister aiuc.perquimtiçnsdes bois de qelit sont responsable* <lp tout, refus,légitime. (Jè., art.. ^0 ¥.'4^4?* £?&*-$P r 9 ¥$k

lions.

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ml . h ■ ■.

,b zab lu

il ESPONSARl AWdu «B*. »K»*OHNds yEXERÇL JUEOITS DANa- LfiS-PORÊTS, OU RIVERAINS BÉESjFOKiirSI

Les marchands, amltjfea de Forges ^ fpr«iof-iqi u*adgers , ariïurams et Autres Occupant des maisons^jfca-mes et autreAÙééitages daiw.l’encJosêet à ifckiloèréa:des forêts .royale 3 *A©u,t rssp<)e sables civilftnwO deleurs commis, çh^çrejjers, pâtres et dpqiies liions aI0rd- de. 1,^9, tii r 3ç%jXII s at&t ij.tfteivïi, ait. .$$8&XV ..è&jwiv&t&nji elom

Responsabilité des pères et mèrEs.'L è'f&èré’pctla mère ,-après le décès du «tri, sont responsablesdu dommage causé par leurs enfant mineur&Jhahè -*tant avec ous, lors même que ces enfans ont; ■toinhde 16 afnsi,(Cèrto cinil > artv »384 > *-*■ Atrr. derdadC.'de cass., du % juillet idi3b)' ■ 1 ihio'l eb

La responsabilité mentionnée dans les denn èU-'néas ci-dessus est prLucifiale et non subsidiaire.(An. de la C. de cass., du 11 juin 1808,(1 unsi nonMaison ne peut faire condamner un bidsiôd»responsableqciwileptent d’un délit coati mie paryesouvriers, qn^uitant que ceux-ci ont été inis Amcause. (An. de la C. de just. crim. du départementdu Doubs-dp rÿiç„,contre lequel l , AdmioUtta,d! ûn

lé triitemèfifliés ^âr'dét^nêp^ltltkhr^JélFpiîîmipjfl^bndamn^à'été înfimè & sur cef