PIECES

par les membres dudit corps. Le premier syndic , par nous nommé,n’exercera que pendant une année.

IV. Lesdits ingénieurs jouiront de la faculté de faire fabriquer etvendre librement tous les instrumcns d’optique, de mathématiques etde physique, ainsi que les diverses pièces dont lesdits ouvrages sontcomposés , pour la fabrication desquels ils pourront employer toutessortes de matières, et se servir de toute espèce d’outils sans aucuneexception.

V. Défenses sont faites à tous gardes et syndics des corps et commu-nautés d’arts et métiers, de troubler ni inquiéter lesdits ingénieursdans l’exercice des privilèges et facultés à eux accordés par l’articleprécédent, sous peine de tels dommages-intérêts qu’il appartiendra.

VI. Ne pourront néanmoins, lesdits ingénieurs, sous prétexte desfacultés à eux accordées par l’article IV, et qu’ils n’auront le droitd’exercer que concurremment avec les corps et communautés, chacunpour ce qui les concerne , entreprendre sur les autres droits desditscorps et communautés non exprimés par ledit article IV, sous peinede saisie et confiscation des ouvrages, outils et marchandises trouvésen contravention, et de tels dommages-intérêts qu’il appartiendra,envers lesdits corps et communautés.

VII. Lesdits ingénieurs pourront, lors des saisies qui seront faitessur eux, faire intervenir le syndic ou l’adjoint de leur corps, pourfaire sur lesdites saisies telles représentations et réquisitions qu’ilsjugeront convenables, sans néanmoins que, sous prétexte d’appelerledit syndic ou l’adjoint, la partie saisie puisse prétendre qu’il doiveêtre supercédé aux opérations relatives à la saisie.

VIII. Lesdits ingénieurs pourront être choisis parmi les membresdes communautés ; il leur sera pareillement permis de se faire rece-voir dans les corps et communautés, à l’efièt de cumuler, si bon leursemble , avec leur état, les commerces ou les professions qui peuventêtre analogues à leurs talens. Si vous mandons que ces présentesvous ayez à faire registre!’, et le contenu en icelles garder et exécuterselon leur forme et teneur : car tel est notre plaisir.