JUSTIFICATIVES.

r> o. ,1

qui s'attachent àyles professions si nécessaires aux progrès de la phy-sique , de l’astronomie et de la navigation , il convenait, d’en formerun corps particulier , composé d’un nombre limité d’artistes, dont lemérite aura été reconnu par notre Académie des Sciences, et auxquels,sur la présentation qu’elle nous en fera , nous accorderons pourl’exercice de leurs talens toute la liberté qui pourra se concilier avecles vues de bon ordre que nous voulons maintenir parmi les diversesclasses de nos sujets. A ces causes et autres à ce nous mouvant, del’avis de notre Conseil, et de notre certaine science, pleine puissance etautorité royale, nous avons ordonné, et par ces présentes signées denotre main , ordonnons ce qui suit :

Art. I er . Il sera par nous fait choix parmi les artistes qui nousseront présentés par l’Académie des Sciences , comme s’étant le plusdistingués dans la fabrication des instrumens d’optique, de mathé-matiques, de physique, et autres ouvrages àT’usage des sciences , dunombre de vingt-quatre sujets au plus, lesquels formeront entre euxun corps, et jouiront des droits , privilèges et facultés ci-après énoncés,sous la dénomination d’ingénieurs en instrumens d’optique, demathématiques, de physique, et autres ouvrages à l’usage dessciences.

II. Chacun desdits ingénieurs sera pourvu d’un brevet qui lui seraexpédié en la forme ordinaire, par le secrétaire d’Etat ayant ledépartement des Académies ; et lorsqu’un desdits ingénieurs ainsibrevetés laissera la place vacante , il sera remplacé de la même ma-nière, sur la présentation de l’Académie , sans que, dans aucuncas, et sous quelque prétexte que ce soit, lesdits ingénieurs qui,suivant les circonstances, pourront être moins de vingt-quatre, puissentjamais excéder ce nombre, ni être remplacés autrement que sur laprésentation de l’Académie .

III. Ledit corps sera régi et administré par un syndic et un adjoint,qui géreront pendant deux ans, la première en qualité d’adjoint, et. laseconde en qualité de syndic. Ils seront nommés par nous pour lapremière fois seulement, et ils seront ensuite élus à pluralité des voix,