PIECES

gnie, elle soumettra la nouvelle carte à l’examen (le l’Académie , pourla faire paraître sous ses auspices, et dans le cas où il viendrait àvaquer une des trois places de directeur par mort ou par démission,elle déférerait à l’Académie le clioix d’un nouveau directeur parmi lesassociés engagés pour ladite entreprise ; l’Académie sera priée d’agréerque les deux assembléees générales de la société ci-dessous indiquéespour chaque année , soient tenues dans la salle du Louvre où elles’assemble, aux jours où ladite salle sera vacante.

VIE En cas de mort ou de démission, les places de directeurs , detrésorier et d’examinateur des ingénieurs, ne pourront être rempliesque par des personnes choisies dans le nombre de celles qui composentladite société.

VIII. 11 sera tenu par chacun an deux assemblées générales, dontl’une le premier jeudi du mois de décembre, et l’autre le premier jeudidu mois de juin; il pourra même en être convoqué d’autres (lans lecourant de l’année, lorsque les sieurs directeurs le jugeront à pfftpos,auxquelles assemblées tous les associés seront invités; les directeursferont rapport aux assemblées générales des affaires qu’ils auront àproposer à la société, et sur lesquelles il y aura lieu à délibérer, les-quelles délibérations seront valables, pourvu que les associés y soientau nombre de neuf, y compris les directeurs, et seront exécutés parprovision , nonobstant toutes oppositions et appellations quelconqueset sans y préjudicier; il sera tenu un registre des délibérations, les-quelles seront rédigées par les directeurs , et signées d’eux et desassociés qui auront assisté auxdites assemblées générales.

IX. On arrêtera dans ladite assemblée l’état des recettes et dépensesfaites par le trésorier l’année précédente, et il sera statué sur les fondsque les associés seront obligés de faire pour les dépenses de l’annéecourante, relativement à la somme de 80,000 livres, à laquelle ellesont été fixées par ledit Mémoire en forme de projet, sans quellespuissent excéder cette somme, si ce 11’est par délibération prise dansune assemblée générale convoquée à ce sujet, à laquelle seront invitéstous les associés, pour leur être exposées par le directeur les raisonsqui pourraient déterminer à ladite augmentation de dépense.

X. Lorsque par l’arrêté des recettes et dépenses faites par le trésorier