JUSTIFICATIVES.

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pendant l’année précédente, il se trouvera entre ses mains des fondsexcédant les dépenses, cet excédant de fonds sera imputé sur les80,000 livres de dépense «à faire pour l’année courante, et s’il ne suffitpas, le surplus sera fourni par les associés, sur la répartition qui ensera faite à raison d’un cinquantième pour chaque part; comme aussilorsqu’il se trouvera, par l’arrêté dudit état des fonds, au-delà des80,000 livres, il en sera fait répartition entre les associés pour leremboursement des avances par eux précédemment faites, à raisond’un cinquantième pour chaque pari, par des rôles qui seront émargésdes associés en recevant ladite répartition, laquelle 11e pourra êtrefaite qu’après qu’elle aura été ordonnée par délibération de la sociétédans une assemblée générale.

XI. Le trésorier tiendra un registre dans lequel il portera en recettetoutes les sommets qui seront fournies par les associés, celles qui pro-viennent de la vente des cartes, ou qui pourront être remises à lasociété par les Etats des provinces qui désireront faire travailler auxcartes particulières desdites provinces, notamment celles provenantde l’exécution des traités faits avec les Etats de Bourgogne, Bresse etd’Artois , à la déduction de la somme de 5/j,000 livres revenant auRoi, pour les avarices qu’il a faites à l’occasion de la confection descartes desdites provinces, à moins qu’il 11e plaise à S. M. d’en fairecession à la compagnie.

XII. Le trésorier portera pareillement sur son registre les paicmensdes ingénieurs, géographes, dessinateurs, et autres dénommés auMémoire en forme de projet ci-dessus ; les achats des instrumens,marchandises et autres dépenses nécessaires , dont le paiement nepourra être fait que sur les ordonnances et rôles qui en seront arrêtéspar les sieurs directeurs, l’un desquels visera les quittances de ceuxemployés dans lesdites ordonnances et rôles.

XIII. La société s’oblige d’exécuter tout ce qui est exposé dans leMémoire en forme de projet ci-dessus transcrit, et les clauses et con-ditions qui y sont contenues, et au cas qu’il serait nécessaire d’ydéroger pour quelques raisons particulières , on ne pourra le fairequ’en vertu d’une délibération prise dans une assemblée générale, oùseront exposées les raisons qui peuvent donner lieu auxdits cliangemens,