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citoyens privés de leur propriété depuis cinq ans réclament justice'.Souffrirez-vous qu’ils la demandent en vain, et qu’ils trouvent leurruine dans des travaux qui devaient assurer leur fortune ?

Je vais successivement examiner les questions qui vous sont sou-mises. Plusieurs en ce moment se trouvent sans objet. De ce nombre,est la demande relative à la restitution du cuivre de la carte généraledes triangles, puisque le citoyen Cassini a consenti à recevoir et areçu, le 19 vendémiaire, une somme de 4 i> 25 o livres pour le prix decette carte et pour toute indemnité.

Il en est de même de la demande en restitution de la carte géné-rale, et de celle relative au paiement provisoire des ordonnances.Ces deux prétentions ne peuvent marcher de front ; on ne doit les ,envisager que comme alternatives : la restitution de la carte exclutcelle de l’indemnité.

La question doit être posée en ces termes :

Est-il juste, est-il convenable, de rapporter le décret du 21 sep-tembre 1793 , et de faire restituer aux actionnaires de la cartegénérale tous les objets qui leur ont été enlevés ?

S’il y a lieu à maintenir le décret, n’est-il pas juste d’accorder auxactionnaires une indemnité suffisante? et le décret du 21 floréal an II,qui atténue l’effet de la décision du ministre de la guerre , ne doit-ilpas être rapporté ?

La carte générale de France était, dans les mains des actionnaires,une propriété sacrée et incontestable.

Ils avaient, il est vrai, succédé aux opérations commencées par leGouvernement.

Mais le transport que leur fit celui-ci fut revêtu de toutes les formeslégales, et fondé sur des considérations évidentes d’utilité jîublique-.Trente-trois ans d’une jouissance paisible seraient-ils un titre insuffisantpour garantir une propriété ? Il n’y aurait rien de stable dans la vie ,si les opérations d’un Gouvernement pouvaient être perpétuellementexposées aux caprices et aux variations des individus qui se succèdentdans l'administration générale; et quand chaque jour nous sentonscombien il est difficile de réparer les abus des tems passés, pourquoi