JUSTIFICATIVES.

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chercherions-nous à revenir sur les seuls actes de justice qu’ils aientvu naître?

Le transport ne fut pas un don pur et simple, une libéralité com-parable à ces dissipations honteuses de la fortune publique que l’in-trigue a pu arracher quelquefois à un Gouvernement trompé et à desagens déprédateurs. Ce don ne fut pas gratuit , puisqu’il assujettit lesentrepreneurs à des frais immenses qui se sont élevés à plus de 800mille livres , et à un travail pénible qui a duré trente-trois ans ,et pour la confection duquel l’Etat eût dépensé des sommes consi-dérables.

Une concession appuyée sur de pareils motifs est à l’abri de tout *reproche. Jamais la France n’eût joui de ce bel ouvrage quelle doit àCassini et à ses collaborateurs , si le Gouvernement eût été obligé decontinuer l’entreprise , la propriété que l’on réclame pour lui 11’eûtjamais existé. Elle n’a jamais été son ouvrage; elle s’est créée par uneindustrie qui lui devient étrangère.

Je n’étendrai pas plus loin ces considérations ; elles prouvent quele droit des actionnaires ne peut être contesté.

Mais s’il est certain que cette entreprise devint une propriété privée,inattaquable en soi, et sacrée d’après les principes généraux, il estvrai aussi qu’un grand motif d’utilité publique a pu autoriser la Coinvention nationale à s’en emparer, sous la condition d’une juste etpréalable indemnité.

Tels sont les principes de notre droit politique , consacré par ladéclaration des droits.

Ici l’indemnité n’a pas été préalablement fixée ; mais cette conditiond’indemniser les propriétaires n’était pas la seule qui pût légitimerl’expropriation.

11 fallait encore que la nêcessisé en fût légalement démontrée.

Or, il ne paraît pas qu'un motif d’utilité publique et de nécessitédémontrée ait déterminé le décret du 21 septembre 1793.

Ce principe ne fut pas même invoqué par Fabre-d’Eglantine , quiprovoqua celte expropriation ; il allégua un droit de propriété qui11’existait point, et soutint que cette carte était l'ouvrage de VAca-r-démie des Sciences j qui avait cessé d’y coopérer depuis 17 5o. Il