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soutint que cette carte était tombée dans les mains d’un particulier ,tandis que la compagnie n’a pas cessé d’en être propriétaire. 11 pré-tendit enfin qu’on la vendait si cher, qu’il était difficile de s’enprocurer, et l’on a prouvé que cette imputation était inexacte.

Dans tout cela rien n’établit l’utilité et la nécessité de l’expro-priation. Qu’on eût réprimé les abus d’un monopole, s’il eût existé,c’était une mesure de justice ; mais ce qui ne l’était point, c’était de seservir de cet odieux prétexte pour s’emparer du bien d’autrui.

L’utilité du décret du 21 septembre n’est pas même apparente. Lanécessité de le rapporter résulte du danger de laisser entre les mainsdu Gouvernement une entreprise ruineuse pour lui.

On expose en efl’et :

i°. Qu'à l’époque de l’enlèvement delà carte de France , les tra-vaux nécessaires pour son entretien et sa perfection ne devaients’élever, d’après le devis mis sous les yeux du ministre de la guerrre ,qu’à une somme de 555o 1. ; qu’aucun de ces travaux u’a clé fuit; qu’ila cependant été dépensé plus de 5o,ooo livres; et qu’il faudra, de lamanière dont on s’y prend, plus de 600,000 livres pour l’achever ;

2 0 . Que l’échelle de cette carte est trop petite pour offrir les détailsnécessaires aux opérations militaires, civiles et commerciales, tellesque l’ouverture des canaux, routes, etc. ;

5°. Que le Gouvernement ne pourra jamais s’indemniser de sesdépenses par le débit des épreuves, parce que ses agens ne sauraientsoutenir la concurrence, soit pour l’exécution, soit pour le prix,avec des actionnaires intéressés personnellement au succès de leurentreprise.

La restitution de la carte offre donc une économie d’environ600,000 livres; et en outre, celle du montant des indemnités évaluées,d’après la décision du ministre, à une somme de /j5o,ooo livres.

Voilà sans doute des considérations bien propres à fixer votre déci-sion, si toutefois on 11e vous soumet point des raisons capables de lesbalancer. Tout ce qui tend à diminuer les charges de l’Etat doit êtreaccueilli dans cette enceinte; il 11e faut pas que de fausses idées d’ad-ministration vous éloignent de ce but.

Aux avantages résultant de la restitution, tiendront se joindre