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actuelle. {Ait. 9 du tit. VIII, et eut, b du tit. IJCdel’Ord. de 1669 ) , .

Les gardes étaient (et il$ le sont encore )respon»a.-bles \ics délits, dégâts, ahroutissexuens, etc», com-mis dans leurs triages, et devaient être condamné* à>l’amende et restitution, comme l’auraient été les.délinquans, faute d’en avoir fait leur rapport, et de

de délit avaient été trouvés', le nombre et la qualitédes bêles prises ert délit, et lé nom 'des proprié-taires'. (Art. 9 du tit. X de Rord.dç, \t> 6 y).

Ils étaient également responsables des délits com-mis jxar ceux qui .avaient été antérieiiremeiit. dé-clarés inutileset. vjgabonds, Fauté dé les avoiramené* dans lés'pinsons de la maîtrisé. {Art. dutit: Xxvilet Xtn.de {’édit de mai 1716.)

Ils’élaîént omiges dé faire de 3 mois en T mois lérapport au nwnib te d'eâ bo rnes èfcde l^état des fossé

àutoül'tles forêts du A 3 , e't’Ÿau té ‘d’avoir donné' surce les avis et éçlaircissemens convenables 1 , ils'étaienlrtAjioKfïlb'leV dp foui* êvénéfnëns.' [Art. ,io du tit. X

(Té loïà'.'d^ i§6c).)‘' .

1 lAs grands -maîtres pôMVaient seuls, et sans appel,destjtupr Jiesj jjaf|des, tao| des domaines du roi quecfé'cfeux tenus en cruflo , tiers et danger. {Art. à du

'ïjèygardes é|^X^nf îonëmptiX éf. nint

........ Yr ■ ? , f. Yi. çi

Ils àvajbnt t^urs causes pqmmisés tant civiles que

csîtn'lnéllfes âji'tirésidial du îessort.

3 fis Sfcvàièrit etre’tÀés d’ofn'ce à la taille.

Les^aea^ e^t jlrpits attribuas aux gardes des forêtsdej' roi ne,pouvaient être 'saisis pour qüelque causeqiiè^èe ’^lne 'de nullité , cassation des procé-

da et ua ^ous ‘dèpeijs 1 dommages ,et intérêts.

Pà»Ur cef c/ùi concerné l’institution et la réceptiondes gainés des Dois dù"roi'flans l’étendue des ^ruriésrb^aléj', V.’le rapt rGçuy'ers royaux.

Lbs aUtrès dfetoirs ou fonctions des gardes desxnaîtrises étant les mêmes que pour les gardes ac-tuel ^ nous lys' rappellerons en parlant de cesderniers. ’

§ 27 — J J et garde $ forestiers royaux sous le régimeactuel.

Nous aVotts traité dans le coiiiniencemënt de'cët‘article, des qualités nécessaires- an.\ gardes. Nqusnous oc eu parons, «Lues ce paragraphe , des obliga-tions imposées par Les réglemeus pour l’exercic» desfonctions de ces préposés, des actions qui Igur sontinterdites, des devoirs qu’ils ont.4 remplir, de. laprotection qui leur est accordée par la loi et <lqa ré-tributions doua ils jouissent. ,

I. ‘Obligations spéciales imposées par les dofc ciles instructions pour l’exercice des fonctions degardes.

Agci —- Las gardas doivent être âgés de 2 5 ans.{Loi du 29 septembre 1791 , tit. III, art. i« r -JInstruction. — Us doivent être instruits des lois

concernant leur emploi., et avoir les connaissais.;^forestière# nécessaires.,(eiot du oqxçpéembn.xjqi,tit. III > art.,i«1. ) ■ . - . -, . ...

Il est important de n’admettre que des'gtnieeqaisachent lire et écrire. ( Çircui. dm} mots Ul©7 > rtno-tivée sur Vert. 2 du tit. X de l’ord. <ie 1669-")Jfominatiou. Ils sent nommés'par l’Adminis-

tration , qui s’assure de leur bonne conduite, (J,oidu 29 septembre *791," tit, IJI x art-?.), '

Commissions, L’Ad mini*Ira.tiofi leur délivre

des commissions, qui doivent fdrtt-Urab.rées àd’o*-traordiuaire. iDésis-.nftô dd\\ ft l/ 1 frmidottçtf Û.'iPersonne ne peut 4 je^arde 4 ^'fo-

rêts, sous quelque quali£cft4pnque'ce.soit ,a.’il *’-etftmuni d’une commission, q.ijàfaut les proçès-

verbadx ne peuvent fijirp'pigqvi^ e*itiâres.( Circul.du ?>,vendémiaire an ]{b. t x?*,,Arr r 4 m. 24 .germinalan ,1 i.. _ n sa\r -sv ç

11 faut,-eo effeç, poHt/3ter^ex;.Mp,erBj»lor r ,aéoirreçu mission 'dg lVu($rU4l»»Rét&>!trel ^r^léga-lerne^t institué; iQn'ltepeut

[non plus se f^ire RâSc^qVe

Ice sont la petrsoruxç ojf ^çapacçl^d 1 * i'ottetionns^rç,que l’autorité a chôisies, quia eorum pfcsonapt in~

■ dustria electœ sunt : Ih i, i De 'itnnter. ptr bonor.

‘ Conformes à .ce principe.,. le$,./qs 499 n<V&P > ..: 4 ei$46, 140» ei de tdi^i, art..7^,.défendaient, «uxverdjçrft, grujej;* et maîtres se^gen^f ÿe fajre re«-

! placer. ' ..n ,.x .ù.»

Serment. , -771 Lçg gar 4 ^.,u’eivtreti > t f) fji fouqt|qnsqu’après aviir.p^ê,té sermeptet^ljàit ^ojrcgistqçr lgursconimissions4g tribunal ^ prenai^xeàqsUuce. (£oidu 16 nivôse an 9.) * a i' - 7

L’autorité administrative n’a pas qualité pour re-•cey’ojr je .eerpi£i)t 4^Ç. •

l’intér., du d r j juiîlef y .. . ( >

Ils ne peuvfent coxutâter.lfs-délits hors de^’éten-due du triagecop^é^'J^yr surveillance,, etppm4«-quel ils sont ^^lérnieutg? | çt. ik doivent, lôrsqy’il*,passent d’un arrondif^omest dans,un autre, prêteru» nouveau serment, ^jfi-r, dçs b îbia xd

3 1 juillet x 8 1 4, fondés «U* ilatt. i 6 du Code d’insf^.criai. J( • ... 1

Résidence. — Les gardas doivent résider dans lavoisinage des foràts ; le’lieu dé leur résidence estindiqué par leur commission, Idjoi.duzi^septembre1791, tit. IV, art. — Instr. du 16 vfutoseau, io,) . .

Us ne peuvent s’absenter sa,ns uxjg permission de.i’inspecteur ou du conservateur. En cas d’ex»|>4cha-mentpar maladie, les gardes,en donnen.t-.avis à leursupérieur, au plus tard dans les trois jours, pourqu’il soi t su ppléé à leur service. (Loi du 29 septembre179J ,,tit. IV, art. x 4 et x 5 ,^

lU.ne peuvent être employés sous un agent ap^iserait leur parent ou allie, gq ligne directe', oa’andegré de livre ou d’oncle, et de .nnvep.jjZ*u' du29 septembre 179* , tit. III , art. ùb.) t

.Marteau —. Ils ont pou^la marque du jçhablis etbois de délit, un marteau’particulLei: portant-pourempreinte les lettres G G . (Instr. du 16. .ventCsean io.)

Uniforme. — L’art. j6 du décret du 29.septembre17,91 porte qu’il seul retenu sur lé traitement, des