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a°. De 11e permettre l’introduction que de ceuxqui ont été marqués;
3 °. De ne permettre l’exercice de 1 * glandée quependant, la durée de temps autorisée par le* régte-mens ( en Allemagne , ce n’est que depuis la rni-oc-tobre jusqu'à Noël; mais en France , elle est ou-verte, pour les forêts de l’état, depuis le octobrejusqu’au i«. février, et ce terme est trop long );
4°- De veiller à ce que les porcs soient confina àdes gardiens en nombre suffisant, et assez prudens ,soigneux et instruits, pour ne pas compromettre laculture des bois , la sûreté des forêts , l’intérêt despropriétaires des porcs, et les ressources de laglandée ; .
5 °. D’interdire le panage dans les cantons où ilpourrait être nuisible ;
6°. De veiller à ce.que les porcs soient renfermésla nuit dans des étables suffisamment spacieuses;
, 7 0 . Djohligerlea gardiens à se conformer aux ins-tructions. . ,U'
Ai.jQifand U y a ep glandée pleine, et qu’à l’ex-piration du terme fixé, pour le panage il reste en-core beaucoup de fruits dans les bois, on accordequelquefois aux adjudicataires une prorogation dejouissance pour cet arricce-panage , à la charge, parces adjudicataires, de payer un prix que l’on dé-termine. Mais eu accordant cotte prorogation , ondoitgvoÂt l’attention de la limiter de manière qu’elleu*>puisse nuire;, soitau repeuplent ent,isoit à la nour-riture des bêtes fauves, et sur-tout dq la faire cesserlorsque lp germination des glands commence à eefqire remarquer,..parcp que les animaux causeraientalors beaucoup de dommages. En Allemagne , où lepanage ordinaire finit à Noël , oane prolonge. ]>ointI’arrière-pauage au-delà du i». février, qui est leterme, fixé, chez nous pour le premier panage.
VIvA l’égard du.rainas des glands, on doit veillerà ce qu’il ne-«9.fasse que pendant un certain temps,à,ce qu’il m’oit lien, que dans.les cantons désignés, età ce qu’un respecte sur-tout les cantons qui sont des-tinés. à se repeupler par la voie des semis naturels, etceux où l’on entretient du gibier ; il faut éviter aussiqu’on ne cause du dommage aux arbres, et qu’onne commette aucun délit; enfin , dans les forêts oùla chasse est conservée, on doit empêcher qu’on n’ef-fraitt le gibier par le bruit qu’on pourrait faire pen-dant le temps de la récolte de oes traits.
§ 2. — Des dispositions rigrfem qn toi res sur V adjudi-cation et l’exercice de la glandée.
1 . La première destination des glands, des faîneset autres fruits sauvages, étant de repeupler les fo-rêts, l’on ne doit adjuger le panage que-quand cesfruits sont en quantité -suffisante pout^ satisfaire àl’un ,et à l’auire objet pc’est d’ailleurs 1 le. vœu del’ordonnance de >6698 l’égard-des forêts royales; etl’on ne doit point oubliefyd’ttn autre eÔté : , ll qwè'l’?n- 1Iroduotiou des .porcs dans les-jëu-ftés lailtis'y Causeun-tort considérable, pur lés-fouilles qu’ils^fonfe, etqui occasionnent-la perté des brins <f dont ils arrfe-
ohent 1-esraeines. - . .. ..n (.
Par l e même motif, tii tfdjo^'k'gla'ndée, ousi on la délivre à dep usage**dé--noinbte. deé pOécs’'doit ètere limité 41 ’ajbèà k t^àntilé de fniits-eiciî;- 1
tante, et eu égard aux besoins du repeuplement:c’est> l'objet de la visite annuelle qui est prescriteaux agens forestiers par l’art. 1 er . du tit. XV 111 del’ordonnance de 1669, et par l’art. 7 du tit. V de laloi du-29 septembre 1791.
Enfin, on doit interdire aux porcs l’entrée descantons dans.lesquels doivent être assises les coupesde l’année et icelles de l’année suivante, pour ne paspriver ces parties des-moyens de reproduction. ( Cir-cul., du 6 vendémiaire an 10 -*- 26 septembre 1 bo 1 ;)
Observons cependant que lorsque les glands et.les faines sont en très-grande abondance,,.-il m’estpas à craindre que.les porcs en. mangent.l&totplité,et que ces animaux, en. enterrant les semences.avecleurs pieds et leur museau, on facilitent la germina-.tion : d’où il suitque, danç ce cas leur introduc-tion est favorable au repeuplement.
L’inspecteur envoie , chaque année, an-ccuuerva-teur . l’état dqs cantons où X’on; peut ^sans incon-vénient, faire l’adjudication de iagLandée^cfc çetétat est accompagné des procès-vorbatix constatantla quantité de porcs ày introduire;,( Instr. du a 3mars 1Ô21, art.-io 3 .’) > 1 t
Ces dispositions s’appliquent aux bois royaux , àceux où le domaine a des droits, et aux bois descommunes et deaétablisseiuens publics qui sont, entout ce qui concerne leur conservation, soumis aumême-régime. . ... . -»n . ’
II. - Les-'adjudications de la glandée-as font avec lamême publicité et les mémea-formalités que lesventes de cl»ablisli(Drth de ^669, titcXVlIl,arLo..)
Elles ont lieu-avant le-i 5 septembre et avant lachute des glands etdes faines. ( 1 b * j)n
Elles ne peuvent se faire pour plus d’un an, ainsiqu’il a été-jugé par un,arrêt du conseil, du 9 octobre174a. Le mptif.de. cette restriction est encore dansl’intérêt du repeuplements ai :o.
Les conditions.awbqaires imposées aux adjudica-taires sont de donner caution, de payer letprix dansles délais fixés par Facte d’adjqdicatiop , et d’ad-mettre en panade la quantité de porcs réglée pour lesusagers. ( Ibid., art . 2. )
III . La glandée ne doit être ouverte que depuisle I er . octobre jusqu’au i* r . février.■( Ib., art. 3 . )
Les usagers et adjudicataires ne peuvent mettreun plus grand nombre de porcs que celui qui estcompris dans les conditions de l’adjudication, niaucun porc qui ne soit marqué au feu, et qu’aprèsavoir déposé au greffe du tribunal et au bureau del’inspeefeur l’original delà marque ; le tout-àpeinede 100 fr. d’amende et de confiscation des porcs quise trouveraient excéder le nombre fixé ou marquésdéfaussé marque. ( Ib . )
Nul autre que les usagers dont les droits ont étéreconnus ne peut envoyer ses porcs à da glandée,sans la permission de l’adjudicataire, à peine de100- fr. d’amende et de confiscation-("-Jé.>-«/■& 4 -—i^rr. de là 42 . de cass.j du 2 avril lii 2. ) -qih
Léfe propriétaires sont civilement responsables rteceuxquNls commettent à la garde de leurs .porc*.( Ord. de 1669 , tit. XVIII, art 2.) -1
Les usagers ne peuvent mettre leurs porcs en pa-rtage epue dans les cantons qui ont été déclarés dé-jPensables , et qui leur ont été délivyés par les ageiis