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forêts, pour anticiper une jouissance qu’ils ne (loi■vent avoir que dans le temps et de la manière queprescrit l’ordonnance, qui défend l’enlèvement dpces sortes de fruits; au lieu que la-première défensene regarde que ^des particuliers, qui, ne pouvantentrçr quf .clandestinement dans les bois, à muse

du défunt d’usage, ne sont, pas à, portée d’y faireautant de dommage que :1e? ; usagers, à qui on nepeu^/e», .interdire 3?eptcée fcjf’qft ,poqc cettd r *i* onque qeux-cjah^antidèjlvjiikçrfé que donpe leurtitrç; d’usager., 4 fl^, 1 {dnsîr#'té Fe ment, puui«- que lesaj èfrS s .*(iJ9jii2éii en: n9/:-*'l sb ii- ib

LWi 11 dtcatuUç, fiowpris dans la

mênjfr dûffp^,i«)tiq 4 u 4 '.Ufegers 9 ^t il.ne lui est pasplus permis qu’à eux d’amasser et d’emporter desglandü'ét {ajfnusu parcq pue.ViÇWédantide JLa padssondojf. ^sJer.pçittE.le repuuplament,. qui souffriraithequçcYJgnde^nft énlèvetnent, s’il, était tpléré ; etcontée sqq,adid^caiion, ,jpi donne, dans Ips forêts,q«* ux u l ‘*f l é5 e f'‘'->i4 doit êtrepuni aussi sévèrement qu’eux, quand il tombe dansquebup^ttraîvepitjou syr.fiejsujat. _

IXElÿecquet, dqtva Recueil, dfis.loisforestières,pense, ainsi que beaucoup .d’aqtres, que ces enlè-veinens ne doivent p^s être regardés comme pouvantfaire l’objet d’u*e|perquisition dans les maisons; etil iQbsprçe' qu’il y a piême eu depporeillas perqui-sitiqiys pour, gland* gn/ayés et recelés, qui ont étéréprifqéepfpar^e/iuelùaordonnances,dit-il, u6 lesautqnsqnt, U ue recherche des

bois de délit, et {ju’iilaut croire.que du gland et dela fainç enleyey et cachés n’ont pas,.paru mériterl’usage4’une v yoâe aussi rigoureuse que celLe des per-quisitions; qù’enfin il parait, d’après cela, qu’il faut,pour asseoir Ift.pfâne prononcée-par l’ordonnance,surprendre l’usager .ou autre en flagTant délit, ra-massant.ou transportant, ce qui ne doit pas être dif-ficile-aux.gardes, puisqu’il J&ut, ufi.temps^ssez con-sidérable.pou#,rçmasser et rassembler une certainequantité de.glands si da jaines. , au lieu qu’il en fautbeauçQup,moins pour un délit de bois, et que parconséquent la ressource des perquisitions peut êtreplus nécessaire dans ce cas pour trouver ce qui a pu,dans' le moment du délit, échapper à la vigilance dugarde. Ajoutons que L’identité des glands et fainestrouvés danq.up/ïpmjçile avec ceux enlevés d’uneforêt, ne péut ét^e^constatée, puisqu’il n’y a aucunmoyen d’erl faire la comparaison, tandis que le ra-patronnage donne lesmoyens de constater l’identitédes boib.

IV. La loi du 12 fructidor an 2 avait permis àtous.les particuliers d’aller ramasser les glands, faînes etautres fruits dans lés forêts de l’état.

Celle du 28 dp même mois a défendu aux parti-culiers d’introduire leurs porcs dans ces forêts jus-qu’au i er . frimaire, à l’exception cependant des fprrets ou al pe sa trouvai# point de hêtre ; effe aya.itd,e-fenàuaiissi d’y laifeaûcune adjudication deglandéeni âeTfa^A'ée;'mius elle avait, çomme la précédent^loi', - permis aux particuliers d’y ramasser la faine,pour être converti^pn jiuile. ,

Cés lois, ont"donne‘lieu à la question de savoir si

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eues dey aient survivre aux circonstances qpi lésavateSïaitn^t^j 1U9i , b M . V • '

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Sur cette question sont intervenues les décisionssuivantes:.

. La première décision est du ministre des finances ;elle se. trouve rappelée par une circulaire de lit régiede» domaine*, du 2 brumaire an y. Il en résulté quela loi. du 12 fructidor an a ne doit être considéréeque comme une loi de circonstance) f dont l’effet adû cesser avec, les causes qui l’avaient fait promul-guer, et qu’il faut toujours en revenir aux disposi-tions de l’ordonnance de *669 non abrogées; dispo-sitions qui, en prescrivant Vadjudication, dëlcegfon-dée, ne laissent plus aux particuliers - , sous quelqueprétexte que ce puisse être, la liberté de s’en appro-prier les produits.

La deuxième est du ministre de la justice ; elle estinsérée dans la circulaire de l’Administration desforêts, du 2 fructidor an 10 — 20 ‘août 1802 (auRecueil). Elle porte que la loi du va fructidor an an’a point abrogé les dispositions de l’ordcwnanee de1669; qu’elle en a seulement suspendu l’exécutionquant à la défense de ramasser l«s glandsy qw* ses -dis-positions sont purement transitoire*, eb que son exé-cution adû cesser avec les circonstancesqui l’ont faitporter. «En effet, elle (cette loi J aété publiée dansun temps où la dépréciation du papier^ monnaie, lastagnation du commerce, l’irapossibrlitécde fournirau peuple les objets les plus nécessaires à Ses'tté-soins, ont déterminé le gouvernement à-permettrede ramasser dans toutes les forêt* fa &fne>dés e >liê-tres, propre à leur procurer de l’huile y les glandset les autres fruits sauvages, dont lés-und pouvaientêtre utiles à la nourriture de leurs bestiaux , -et lesautres Leur procurer une boisson salubre.

n Mais, depuis que les circonstances ont amé-lioré le sort des habitans des campagnes, l’aiieienordre de choses a été rétabli. Il a été procédé àL’adjudication desglandées, lorsquei’éjbrtncWnée décette récolte a pu permettre d’e*; réaitér fqtïélqtteproduit, » jb ; 1 :.l iup ,

Le ministre delà justice ajoute s ocllesthala plusgrande importance de maintenir;l'exécution desart. 27, tit. XXVII, et 12, tit. - XXXII de Por-donnance de 1669, parce que l’un des plus poissât!»moyens d’entretenir et de repeupler les forêts est d’ÿlaisser végéter la faine et les autres fruits tombé! etdispersés sjir leur sol.Cette reproduction naturelle nemanquerait pas d’être arrêtée, s’il était permis à tou»les particuliers de ramasseries fruits- Enfih, l’an. 7de la loi du 28 fructidor an 11, qui charge la com-mission A’agficuLure de prendre toutes autres me-sures nécessaires pour que la faîne de la récolte del’an 2 soit,exactement ramassée et convertie enmile, indique assez que la permission accordée parPart. 4 e f. êe-celle du 12 fructidor de la mèsne an-née,^4. VWA particulier, de ramasser les-glands etla faines«pcneiHanée, *t ne devait du-♦rpju’flptanl que les. circonstances difficiles dé rtsesque)ies. aoiw nous trouvions dureraient- etlee-mènies.-^,,

Ce,tte décision, x.été envoyéfc aux conunissaives dugouvernement, prép. les tribunaux criminels et cor-rectionnels. . ;

11 résolu évidemment do «es explications , et «faIpeqt 4}re 4f ^‘î’hple leotvurp dns lais de fructidor