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et ce privilège a été confirmé par l’ordonnance et leréglement <lu a8 août 1816. V; Artillerièi.

Relativement an bois- àa,bourdaine pour la fabri-/cation de^ la pondre à,oaaon , les. adjudicataires doi^-veut'le réserver dans les ventes, ainsi qu’il étaitprescrit par l’ordonnance du i^ avril 1686, les Ar-rêts du iccmiseil[des 11 janvier 1689,128 ooùt jÿtbiet 7 niai 1709 pet que œla æsfcencore ordonné parl’arrêté du gouverj/emei/t:du 25 fructidor an i 1 etle détret tki-ifiHéréal an te}..

La. recherche en peut-être faite, d’après ce décret,dans les bois des-particulière; dans l'étendue de t 5myîiiaihv des fabriquas de poudre. V. Bourdaine.

Chapitre.III. ~ Résumé .des dispositions actuelle -ment en vigueur et des moyens d’exécution.

^ Apres aYjOir pxposé l'ancienne et la nouvelle lé-gisLatum sçr ; les bois de marine, nous devons pré-senter je r^umyvd^ demeurées en vi-

8*jF, ur ; én, 4 jii v ^fl t /!?o, r( l r f najl»Wf|Wie leur exécution.Ces 1 'clipposi^içtt^sp'tt.ta-ppelçes dgns l’ordonnanceet MyrÇgWf'fini rçq goût. j8i 6, qui y ont ajoutéplusieursd^tOsUions nouvelles, dontquelques-unessont -sii^epublfes d’qbservaticeus.

§ i’&. — Privilège de la marine.

Le privilège del la marine consiste dans le droitde mnrqüer et de prendre pour son service, auxconditions-dont fil >sera parlé plus loin, les arbresque ses agens reconnaissent propres aux construc-tions navales , 6oit dans les bois de l’état, soit dansceux de* communes et des établissemens publics,soit dans les bois des particuliers.

Mais il ne s’exerce que dans les coupes ordinairesou extraordinaires qui ont lieu dans les bois et sur lesarbrqs épars qu’on nst-dans l’intention d’abattre, etiluepettt être fuit ittrctlne coupe extraordinaire pourle service de la marine danslesforêts royales, ni dansles- bois-communaux Ou autres, quels qu’ils soient.( Onsf. durvi, drt’z8 ao&t1816, art. 1 er ., conformeà l 'ord. de 16/69 ; r/r: XXI, art. i er ., à l’arr. ducons., du 21 septembre 1J00, et au régi, du roi, duîG décembt(ÿ<4<fô&.ÿ êCrt.tô.') •

•Le privilège tle- la marine'ë'st consacré par l’or-donnànlffe Ôe v&éçytit. XXI , et tit. XXVI , art. 3 ;les arrêts du coiMeil, déliai septembre 17CO, a 3juillet 1748I e *. mars 1787 et 16 décembre 1786;les décrets des 19 janvier 1791 , 1“. février, 27 juil-let, 2 oseptembranbt -4 ‘Oêto-bre '1793$ l’arrêté dugouvernement du/09 ; vendétftwaîre an n (21 octo-bre-id&a); la-loi du 9&oréal an 11 (29 avril i8o3;;l'arrête dri 28.floréal an ii ( 18 mai i8o3); le dé-cret dite jfi avril 1814'j'l’oAdqnnattte du rOi , du 28ariûü^Sid pin ii(à<y&f6,‘6 éi'7. 10 ^ ' '

iMaie-ce dtoit’ie «todîgè téirvdftt qile les bois sontj/ossédés par t’éwtlj jiâtbleS J cbrti nrt/Yies bu par lesparticulier». ---■ 1J 1roii-j .! si ii ,0^

Art. 1 er . Recherche et martelage des bffii de’marine'.

•,vo8i sidmùlr ’ < 1 ni; 1 -i > • • • /- u.lLa reçJteçcÆjç-jdpî Xe«o«<«ee que pouvaient pré-senter .Jes^.fürètojdcmigéiaies, .pour d'approvisionne-

ment? des 1 chantiers de la marine, a été ordonnée parles cdrciélaires de IfAd-ministration des forêts, deS 28bruniairean »Oy 8 vèndéit/iaire et >4 nitése a»'1 f,

ÎÜne instruction du 20 messidor an 1 t ; , a- (hitconnaître les moyens de distinguer les arbres pro-pres aux constructions navales, soit relativementaux essences, àges-et dimensions, soit relativementaux qualitéset conformations: àcetteiustruction sontjointes les figures que nous avons reproduites dansl'Atlas , et dont nous donnons l’explication sous lesdifférentes dénominations propres aux bois de marine.

Enfin, une circulaire du 2 pluviôse an i 3 a denouveau ordonné aux agens forestiers de faire, danstoutes les forêts, la recherche exacte des arbresqu’on pouvait employer à la construction des vais-seaux.

Mais ces recherches n’ont eu pour objet qué dedonner un aperçu des ressources sur lesquelles onpouvait compter pour les approvisionnemens desarsenaux ; elles sont indépendantes des recherchesparticulières des agens de la marine, dont nous al-lons parler.

Aussitôt après la désignation et assiette des Ren-tes dans les forêts royales , l’état de ces ventes estadressé par le conservateur des forêtsà l’ingénieur dela marine , directeur du bassin dans lequel se trou-vent les bois. ( Règlent. du 28 août 1816, art. i*«v)

Les ingénieurs de la marine et les maîtres et cen-tre-maîtres procèdent sur-le-champ à la recherche etau martelage des arbres propres aux constructions.

( Ib ., art. 2. )

Cette opération se fait autant que possible enmême temps que celle des agens forestiers. ( Ib.,art. 3 . )

Les agens forestiers ou les gardes sont tenus deguider les agens de la marine dans toutes les partiesdes ventes. ( Ib., art. 3 , 4 et 5 . )

Les martelages doivent être terminés avant l’ou-verture des ventes, et les conservateurs font régleren conséquence les jours des adjudications, sansnéanmoins excéder les délais d’usage. {Ib., art. 6. )

Dans tous les cas, il suffit que les martelagesaient été notifiés publiquement aux concurrent pourles ventes, avant l’ouverture des enchères, pour queles arbres martelés soient assurés ii la marine auxmêmes conditions que ceux dont le martelage au-rait été indiqué dans les affiches des ventes. [Jb.,art, 7. )

Kota. Celte disposition, /;/// peut dér^ngér fes é.stlrn.iiioîisdes enchérisseurs, ne s’exécule heurenkementphS.-•

- ii-ilni ;- -j(

Les maîtres, contre « maîtres -et aides/ dressent,chacun dans les lieux qui leur-sont affectés;: l’étatdes arbres qu’ils ont marqué»/;(// 5 .; art. 8.)

Cet état est accompagné d’un procès-merbal demartelage, signé des partie» présenter; tillefi -festadressé deux expédition» à -l'inspecteur forestier.,-une fi l’ingénieur directeur, et-uaq au maire ; s’ilS’agit d’un bois communal/ (dbÿ art. 9. 1 ) ls f

Dans les trois mois; le directeur de.la marineadresse au ministre de «/ département le' bordereaugénéral des martelages, \lb., art. iO.) 10:.. t

Les arbres marqués pour merrains étant abattus,l’agent de la marine fait choix de ceux propres au

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