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février 1822 et 12 décembre 1823, ont décidé quele décret du i 5 avril 1811 , conserve toujours seseffets, quant aux peines qu’il prononce.

SECTION II. — Des moyens proposés rouit as- I

SUREK LES APPROVISIONNEMENTS DE LA MARINE, ET

POUR CONSERVER ET AMÉLIORER LES BOIS DE CONS-TRUCTION.

La rareté des bois propres aux constructions na-vales a fait proposer , en divers pays, des moyensde multiplier, d’améliorer et de conserver ces bois.

Nous indiquerons et nous discuterons ceux de cesmovens qui nous sont connus , dans l’ordre et sousles titres suivans : 1°. Affectation à la marine d’unepartie des forêts de l’état ; 2 0 . Moyens d’élever desbois pour la marine et de leur donner les courburesrecherchées pour ce service ; 3 °. Ecorcement des ar-bres à abattre ; 4°- Saison d’abattre.; 5°. Conserva-tion des bois abattus $ 6 °. Carbonisation considéréecomme moyen de conservation ; 7 0 . Procédé pouraméliorer et cintrer les bois.

Titre 1 er . — Affectation d’une partie des forêts del’état au service de la marine.

O11 trouve, dans les Annales maritimes et colo-niales , année 1822, un mémoire de M. Bonard,ingénieur-directeur de la marine, qui a pour objet,i°. de démontrer la nécessité d’alfecter au servicedes constructions navales une portion des forêts del’état, qui serait composée de 100,000 hectares defutaies peuplés en chêne, et de faire déclarer parune loi cette réserve à jamais inaliénable ; 2 0 . d’ap-pliquer à l’exploitation de ces futaies le systèmedes éclaircies et les procédés indiqués pour favoriser,dans l’éducation des arbres, les courbures recher-chées par l’architecture navale ; 3 °- de confier la ré-gie desdits bois aux agens de l’Administration fo-restière les plus instruits dans la pratique des éclair-cies ; 4 0 . de dégager, un jour, les bois des particu-liers de toute gêne contraire au droit de propriété.

L’auteur présente des observations sur la raretétoujours croissante des bois de construction , surles plaintes des propriétaires particuliers relative-ment au privilège de la marine , et sur la nécessité,pour le gouvernement, de s’occuper des moyensd’assurer les besoins futurs de ce service dans lespropriétés mêmes de l’état. Il fait remarquer que ladisparition qui a eu lieu depuis 3 oans d’une immensequantité de futaies, a pour causes les désordres de larévolution , les défrichemens, les coupes extraordi-naires, les aliénations, les dégradations occasionnéespar les invasions des étrangers, les délivrances faitesaux communes d’une partie de leurs quarts de ré-serve pour alléger le poids de leurs charges et lesexploitations que des besoins urgens ont tait fairedans les bois restitués aux anciens propriétaires. Leconcours de ces circonstances a réduit à un dixièmela quantité des hautes futaies peuplées de bois dursque la France possédait avant la révolution.

Plusieurs considérations déterminaient autrefoisquelques familles à conserver des futaies : tels étaientles titres et privilèges affectés à certains domaines,le droit d’aînesse et les autres principes qui empê-

chaient le morcellement des héritages ; enfin le dé-sir de conserver et de transmettre , par la religiondes souvenirs , une illustration qui avait été reçueavec ces antiques forêts. Ou éprouvait moins de ten-tations d’abattre, parce que moins de charges pe-saient sur les bois , et que d’ailleurs l’industrie ,moins active que de nos jours, n’avait point encoredonné à leurs produits un emploi aussi multiplié etun prix aussi élevé. Aujourd’hui, tous les bois sontsoumis à l’impôt, les évaluations augmentent en rai-son de l’àge, et la conservation et la croissance sonttaxées, comme si l’on voulait empêcher les proprié-taires de conserver et de laisser croître leurs bois :aussi la comparaison du produit des terres avec celuides forêts, et qui est tout à l’avantage du premier,pousse-t-elle les particuliers à défricher, etiln’v aque la puissance de la loi qui les arrête; muis commeaucune puissance législative ne les oblige à conser-ver des futaies jusqu’à l’âge où elles seraient utilesi la marine , on pense bien que les bois des parti-culiers sont absolument hors de ligne pour ce ser-vice. Les bois d’origiue domaniale, qui, par l’effetdes aliénations , passent dans le domaine privé, sontperdus d’une manière plus absolue encore pour lesbesoins de la marine; car les acquéreurs les rasent ablanc étoc , pour retirer leurs capitaux, qu’ils sehâtent de lancer dans d’autres spéculations.

Après avoir parlé des bois des particuliers, M. Bo-nard établit la preuve de la diminution continuelledes futaies dans les forêts royales et communales, ilfait remarquer qu’il n’est presque point un plan definances qui ne pousse à une aliénation, et que tantque le gouvernement ne se sera pas lié lui-même lesmains par quelque institution qui empêche la nationde dévorer son avenir, .on aura tout sujet d’ap-préhender que de nouvelles masses de forêts ne sedétachent du patrimoine public et ne subissent ladestinée commune.

Le nombre des arbres d’esjérance diminue deplus en plus, ainsi que le constate le recensementde ces arbres, fait d’année en année, et sous ce rap-port, quelques dép.irtemeus arrivent au dernier de-gré d’épuisement.

La marine militaire cessera d’être possible enFrance , ou du moins elle y sera dans un état pré-caire et voisin de la nullité, dès que les forêts duroyaume ne pourront plus fournir qu’une faible par-tie des bois nécessaires à ses constructions ; car,outre les inconvéniens de verser des sommes consi-dérables à l’étranger, de payer plus cher à raisondes transports, et d’avoir souvent des bois d’unequalité inférieure à ceux de notre sol, nous seronsexposés, en temps de guerre, à voir nos arrivagesinterceptés par les croisièies ennemis.

C’est donc v liez nojs et dans nos propres forêtsqu’il faut nous ménager des ressources pour tousles travaux publics, et c.’est par suite de cette néces-sité que l’auteur propose d’affecter par une loi, età perpétuité, au service de la marine une certaineétendue de forêts propres à l’éducation en futaie,composées de bois durs et sur-tout de chênes, et quiseraient traitées suivant le système des éclaircies :le surplus des forêts pourrait être exploité de la ma-nière la plus utile sous le double rapport des pro-