PER
PÉR
Avant le Code de procédure civile , la' jurispru-dence relative à la péremption était sujetteà,beau-coup die variations locales.
Ici, conformément à l’ordonnance de i543>, lapéremption «-acquérait, par la discorvtinuation desprocédure* civiles pendant 3 ans : là , il fallait 4 anspour quelle fù-t- encourue 5 ailleurs il en fallait 3o ;dans d’àutres.pays, elle ne pouvait jamais ayoir lieu.
Le Code de procédure civile a remédié aux abus etaux cliicanes qiw résultaient de la diversité des sys-tèmes. V. lps articles 397, 398, 399, 4°o ? 4®* et469 de ce code..
Les loin qui veulent que certaines affaires soient,jugées dans no-délai déterminé , sont-elles censéesvouloir qu’après ce délai les affaires non jugéessoient périmées de plein droit ?
La négative est établie dans deux plaidoyers, etjugée par quatre arrêts de la cour de cassation des23 germinal an 11, 4 mars et 4 novembre 1807, et19 jni»j l8o<>^ qûi sont «apportés dans le Répertoiredefurèsprudçn ce. aux mots Enregistrement ( droit d ’),Interruption d» poursuites et Sommations respec-tueuses.
Enfin , la négatives encore été jugée par un arrêtde la même cour du 5 mars 1812, en matière dedouane, rapporté.dans le -même recueil, au motPéremption ,
PÉREMPTOIRE. Terme de pratique qui n’estguère en usage.qite dans cette phrase, exception pé-remptoire, qui se dit des défenses qui consistentdans la seule allégation de la péremption.
Ce mot signifie, dans le langage ordinaire, décisif,contre lequel il n’y a rien à alléguer , à répliquer.Raisons pé/emptoires. Cela est péremptoire. Ré-ponsepéremptoire.
PÈRES DE FAMILLE. Ils sont responsables desdélits commis parleurs enfans et leurs domestiques.V» Maître , Usages, Responsabilité.
PÉRLANTHE, du mot grec péri, autour, et deanthos , fleur : nom donné par Linné à une espèce decalice-qui entoure la fleur. Y. Botanique.
PÉRICARPE, du grec péri, autour, et de carpos,fruit ou semence. C’est la partie du fruit qui enve-loppe et renferme les semences d’une plante à l’é-poque de la maturité, et qui est quelquefois rempla-cée dans ses fonctions par le calice ou le réceptacle.Il y a .neuf espèces de péricarpes : la capsule , la si-lique, le légume, autrement cosse ou gousse, le fol-licule , \a coque, le drupe , la pomme, la baie et lecâne,.k.ç péricarpe, avec les semences s’appelle fruit,V. Botanique.
PERIGYNE, du grec péri , autour, et de gunâ ,femme.
En botanique , pfest le nom que l’ion donne à lacorolle et,aiutét» ruines des fleurs qui sont attachéesautour de l’oraire oa de l’organe femelle., ,V. Bota-nique. , il ’•
PÉRIMÈTRE *8» grec péri, autour, et de me-tron , mesure ; ligie qui mesure tout autour. C'est,en géométrie , le contenu ou l’étendue qui termineune figure ou un corps, Y. l 'Jnstr. du 7 juillet 1834sur les aménagemens et la délimitation des forets.
PÉRI.SPERME.,(, T » de bot. ) C’est une masse detissu cellulaire qui accompagne l’embryon, et qui.,
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pendant la germination, fournit aux cotylédons,poutd* nourriture de la jeune plante, la substanceinorganisée dpnt ses cellules sont remplies. V. Phy-siologie végét. ,. 3 e , section.
FERFOLJÉE. Feuille dont le disque entoure latige par sa base non fendue.
La plapte qui a de semblables, feuilles est ap^si
diteperfeiliée-:
PÉRUy AliX. Ce mot vient de perluaerc , oq pel-lucere, briller. C’est le nom que l’on donne à l’é-cqr£Q desséché®; certains arbres, qu’on endqit derésine.et dpfltçn se sert comme de flambeau dansles fouilles d’ardoises et d’autres minéraux,
PERMIS. Adjectif et participe, qui signifie ce quiest accordé, et dont on a fait un substantif, qui, danscertains cas, remplace le mot permission.
PERMIS D’EXPLOITER. C’est ainsi qu’on ap-pelle la permission donnée par l’agent forestier à unadjudicataire de commencer l’exploitation de savente. Ce permis s’appelait autrefois billet de con-sentement ou lettre aafforeslement.
L’ordonnance de François 1 er . de l’année ]5i5,art. 33, défend à L’adjudicataire de rien entreprendredans la coupe vendue sans avoir pbtenu le permisd’exploiter.
Cette disposition est renouvelée par le cahier descharges de 1824? art. 35.
Le permis d’exploiter 11e se délivre à l’adjudica-taire que lorsqu’il a exhibé, i°. l’extrait en forme duprocès-verbal d’adjudication ( Circul. du 29 prairialan i3, et cah. des eh. de 182b, art. 35); 2°. l’ex-
f édition du procès-verbal d’assiette et du plan dea coupe ( Cah. des ch. , art. 35 et Zj )\ 3 . l’acteen forme de la prestation de serment de son facteurou garde-vente,le registre dudit garde pour être cotéet paraphé de suite, et son marteau , avec la décla-ration du dépôt de son empreinte au greffe du tribu-nal, ce qui doit être exactement relaté dans le per-mis ( Ib. , art. 43 ) ; 4°. les certificats du receveurgénéral et du receveur du domaine, constatant qu’ila fourni son cautionnement et ses traites acceptées,et satisfait aux paiemens échus, ensemble aux fraisd’adjudication ( Ib. , art. 35. Ord. de 1669 ,tit. XV,art. 36 ). Ces certificats sont enregistrés en margede l’extrait du procès-verbal d’adjudication ; l’ins-pecteur y appose son visa , et délivre le permis d’ex-ploiter ( Cah. des ch., art. 35 ). Ce permis d’ex-ploiter est délivré dans le mois de la vente; jusqu’a-iors l’adjudicataire peut faire procéder, à ses frais,conformément à l’ordonnance, au souchetage de savente jusqu’à l’ouïe de la cognée. ( Ib., art. 39. )L’adjudicataire, après le permis d’exploiter déli-vré, n’est plus admis à requérir de souchetage. ( Ib.,art. 40. )
11 remet ce permis d’exploiter au sous-inspecteurou au garde général, et il prévient du jour où il sepropose de placer ides ouvriers dans sa vente. ( Ib. ,art. - 36. )
La responsabilité de l’adjudicataire commence dela date du permis d’exploiter. ( Ib., art. 47. )PERMIS DE PORT D’ARMES. V. dans le Dic-tionnaire des chasses le mot Armes , ou à la Table duRgcueil, les mots Port d’armes.
PERMISSIONS contraires aux réglemens. L’or-