.>AS W c W d . jusqu’il ce que?
l’îRtPüéé ra^Wr^weîQxjiUqHë^ 1 »
réformé l’acte dont il s’agit. ( Arr . delà Qyd#dv.tfjffMft.'iUsfi}àup jxob.aoup iij.i-r’n :i' ; •;.!/' I flM‘L P fi kWr, AH iPftM M>Ÿf .,W OMÀ 1 ^awtorit^
administratjge,qu’jf app^tient-Ae décider, pi nu acte<k ««V^ÇJ SYrBSUftW p*éuutû»n dansle.spn&at selonIf J 89 d ft 9 Hi’ÿ^^fÿ^#W«wi , 4 pWifSt acte,n« 4 m*?l-â x W. lde * ^cklé , par un arrêt dy.jfj
j'jS°? j iftW fr!4^^4’*uforité ainj inifttrative.l|fP3?êè?ïaUi«'^P9P Jîwèffa ide «a^oir «1 un .parti*;*.IWnHHh^'W. jétfjautprisé par un arrêté* de préfet à‘m^’ÇWWijyR-çMw'W v|fVpJ ,,pn le remplaçant par,\*nfp4{fÇij)E^snr J sçs.pç9pçiptés,,a v ait donné au nou-veau chemin la largeur déterminée par l’arrêté.
; .1 Ab l<?/p tl 59 ?fW#J??i ' d $?W lt loquets est portée unej.dps.patties demanda le ren-jYftiA^ft Iflïilè,,r^fativç, peuvent-ils, doi-xepprjfe m |prsyne,,J.^m<jr^é administrative m'élève-fifin^S SWiftAb) fiif. t V’Wifl»«ri»néines>ur lsdéciina-WfSnihr.'l é.eTuoh^Jrra arisasn or 1
l' , !W!fW!4l!»,!! ! M)jugée par yn arrêt de la courde cassation du z 5 octobre 1BG9, et par uu-avis du
cflnseiM’éta^dn 4 nqvpmbre i«i i.
A-, Bft-çe,é. l’autorité administrative ou au pou-voir judiciaire,qu’il appartient de statuer sur les de-ipan 4 ç?;/«P dçuflmages-dfitéréts formées par les pro-priéta^rçjs.djeilpndsçpntlgua à une rivière non navi-ga^iç,AU,ffpf ty 1) lp fppfre le propriétaire d’un mou-cettq rivière , à raison des inondationsqy’il g4?l , é dans leurs héritages par la trop grandehauteur à laquelle,!! tient.les eaux?
L'autorisé administrative est incontestablementsjpfjlé çojnpétqntç pour régler la hauteur des eauxqui fqn^ tpurner les moulins bâtis sur des rivièresnon navigables ni flottables. L’art. 16 du tit. Ilu‘l? lit Api.tly septembre 1791 l’a ainsi réglé, etil a, 4 |fi déçfdç.par plusieurs décrets que l’art. 645dp, Ç cW n’avait, à cet égard, dérogé en rienaux, (attributions de l’autorité administrative. Y.Cours d’eau.
1 plais une fois que l’autorité administrative a ré-1 &lpjlf| 4 ?ft ut i e H r des qaux dont il s’agit, c’est aux tri-bunaux qu’il appartient de connaître des dommages-, jpléréçs qiii, peuvent résulter des infractions au ré-lait par cette autorité,yéf ifé , si le propriétaire du moulin alléguaitpouy $a qéfense que ses eaux n’excèdent pas la hau-teur fixée par l’^utorifé administrative, les tribu-naux devraient surseoir à prononcer au fond, jus-qu’à cê qu’il eût été statué par l’autorité adminis-trative sur cette question préjudicielle.
Mais boys çe cys, les tribunaux doivent prononcersansiienvoi, , t3r
uarlfli^î'YEnj ryême te, faire lorsque préalablementaux plaintes des propriétaires riverains et aux ou-vrages qui y ppt donné lieu, l'autorité administra-tive, n’fvait pris aucune mesure ppur flxer.Ja-ha,u-tepr des «aux. . , ;
tic Çfest .ce qyi résulte d’un décret du a 3 . mai iR,i o.
Xi. Lorsque l’arrêté d’un conseil dp pré/eçtureauquel un, tribunal avait renvoyé une question ad-niiidst^tiye préj.ndi,cielle au .fçjD/l dp Affaire dontce tribunal étaff saisij ^étéépivr d’pp jugement par
f >63
lequel ce saètya îtibvn^d«r?f déiftpiéW'amaM laoqytpstfltioB,,,^ quj, es^pas#,0*V,fotfle [fh<«erju-gée , la partie contre laquelle a été rendu,pef ar-rêté, p.eubrnlle.pncpre en provoque^ la, ! ?éfc> ï ùW fl l ion
auprèsdmgouvernenient?, : r,, 'f i/o? sils'u
La négative, a é¥?>décidée,par ; nn arrête^ b* «ouide cassation du 3 o décembre,jjŸt.pyr, «n dé-cret du.9 janvier i#P9~-V, rrffte a dminis\ra(if, Çoni'■potence 1 Cwifçil de, préfee(u/e ,, Crmfs à’ton* Da-iuaipe 3 Marais j \ Moulin * ^af^atian-y P 4 t#(Pg 4 >,Quefitifw,pr£judiei$Uei Travaipc ^JCsuaei. fn9m9iLPRAIRIE, du latin pratum. r ^Leoa\\e de .tettFdestinée iprpduire de l’herbe, ,., 0 q uo aaTuofPnxintr.? xnTiFiqi»x,i,ts. Ce ^an^ d,$f tprrqf la-bourables où Ton sème différentes sortes d’fierbespropres à la nourrituredes.aniinauiict pomme t»Ûfle,sainfoin, luzerne, etc:) ; /.Olt i'JT. JIlOV TO^iLa multiplication des prairies artificielles utfle
pour la suppression des, jachère* ^serait encore avan-tageuse à l’écqnomiq,fqpéstjéve', e«i^e-que,lci pâtn-rage dans les forêts, quiest d’un bien faible produitpyur l’agriculture y et cependant sit funeste, aux ,fq-rêts , pourrait être supprimé dans beaucoup,de loca-lités. V. Pâturage.
PRATIQUE , du grec prakti£e, exercice dupou-voir d’agir; exercice habituel de certaines ckosos»
( Didactique . ) Ce qui se réduit en acte djans unart, dans une science} dans cette acception, il,estopposé à théorie. 1; -'
( Jurisprudence . ) Pratique , en terme de palais,est la connaissance de ce qui est prescrit par les' lois,les réglemens pour l’instruction : des procès etfesformalités de la procédure. , -,i .
Le praticien s’occupe de la forme, et le juriscon-sulte du fond. Le premier instruit lofait de la cause,le second en établit le droit. n";
PRÉ-BOIS. V. Prés-bais. ■
PRÉCAIRE, du latin precarium.. Ce ntcftjiflunsson étroite acception, ne signifie , qu’un prêt révo-cable à la volonté de celui qui l’e,ïait.: Precarium-estquod precibus petenti utendum eûtiçeditur^tamdiùquamdià is qui concessit, patitur.^Lei 1, Deprecario. ) J; . ùnirrr
Il se dit d’une chose qu’on exerce, ou dont on.nejouit que par tolérance, par permission<ou, p0<yytn-
pr«»t. _ X 1 -.V bii'V . ;r;,,
La |)ossession précaire esj, opposée à )«> pcypve^ipiicivile. Elle ne peut , quelque Içngye (ÿvqlffcçoil ,opérer la prescription. Y. Possession, .
PRÉCÈ 1 ETE, terme de marine, provenant dulatin prrccincta y fait de prrzcingere, entqurerpen-vironner. Les préceintes sont de fortes . pièces decharpente qui lient le vaisseau en dehors; elfes,souf placées les unes â la suite fles autrçs^et appli-quées comme les bordages x qu’elle^rfxcetlept, .enlargeur et .épaisseur, ,pçur- fq^piqr çpp}JTOe, ( eii^ uneforte ceinture, qui contribue^ lier;jffè-tréùçpiffiP'ènttops les, couples dhm bâtiment dppuis,\jqçp;puejusqu’à la poupe.. Les pré.cein{££ d’u^vqjç^çypqypntsur les bordages qui les avoisinent une saijjje.exté-rieure assez sensible, leur pQntçp^^sf.^tfaaé avecplus d’art et deispin que celui des.acqjJOSijjprwges,aflfl, pue leur courbpre élégante,et Vftfde
aussi agréable.la forme des cyuvrea,inorfes,.du ; na-