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liées ; veis ilasoat-ineoapteM powr poursuivre lesJriàes nwh pas aulia» dut» ces bois. V. Boit descommunes et darpiietmh/i* iw, Compétence , Délit .

PAfeVEML V* pévamr est celui à qui on im-pute tut crime on un délit, qui est en préventionde crime ou. de délit.

Loraqn’iFe&t mis en jugement pour un crime, onl'appelle accusé; mai» s’il ne s’agit que d’un dé-lit, on le désigne toujours par la qualification deprévenu..

L’action publique étant éteinte par la mort dup révenu arrivée avant le jugement définitif du délitqui lui était imputé, il n'y a pas lieu de pour-suivre J» jugement contre ses héritiers. ( /trr. du26 décembre 1809.)

La comparution volontaire et sans citation d’unprévenu de délit devant un tribunal correctionnel,peut valablement saisir le tribunal. ( Arr. du 18 avril182s.) V. Action , Citation, Délit , Jugement,Prenne-, ÿnscis- Verbaux.

PRhNT KMPS, do latin primum terri pus , premiertemps, première saison. Le printemps est l’une desquatre saisons de farinée ; elle commence du 20 au21 mars- La jour où le printemps commence est égalà la nuit ; c’est-à-dire que le soleil demeure aussilong-temps au-desstis qu’ou-dessous de l’horizon.

Pour les travaux que doivent faire les forestierspendant le printeriips,V.les mots Calendrierjbrestier.

Un. printemps pluvieux et chaud est très-favora-ble 4 la végétation des arbres et à la réussite desplantations ; mais les pluies excessives nuisent audebarduge des bois, à la cuisson du charbon, àla confection des travaux d’amélioration, à la pro-duction des semences forestières. Un printemps seccause la TViine des plantations et des semis dans leslieux d’ailleurs privés d’humidité. Un printempsfroid retarde la végétation et l’écorçage des arbrespour (or tannerie. 11 faut donc au forestier, commeà l’agriculteur, un printemps qui ne soit ni tropsec,-ai trop pluvieux, ni froid, ni trop chaud.

M. Bosc observe, dans le Nouveau DictionnairecPdgricultutm', que beaucoup de faits tendent à fairerfOitv que les printemps étaient autrefois plus hâtifset plus-chauds qu’ils ne le sont aujourd’hui , ainsiqu’il résulte d’un mémoire sur 1 et objet, inséré dansle Journal dé physique . Ce changement lui paraitprévenir de ht continuité du défrichement du som-met dés montagnes, qui a diminué la puissance desabri» généraux. V. Défrichement, Montagnes.

PUISE A PARTIE. C’est le recours qu’exerceune partie contre son juge, ou un tribunal dans lescas prévus par la loi, à l’effet de le rendre respon-sable du mal jugé, et de tous dépens, dommages etintérêts. Ce moyen extraordinaire n’est accordé quepour.cause de fraude, dolou concussion, abusd’au-torité. V., sur la prise à partie, les rrt. 5 o 5 à 5 i 6dtt Code de procéd . cir et les art. 77 , > ta , 358 ,483 et snivans du Code d’instr. crim. V. aussi Par- -ticte Prise à partie du Répert. de jurisprud., etl'article Mise en jugement , du présent Dictionnaire.

Chailland observe, dans son Dictionnaire deseaux et forêts , que les Tables de marbre et lescoursde parlement faisaient peu de difficulté d’accorderdes prises h parties contre les officiera des maîtrises;

To-ME II.

mais qu’il a toujours été facile à tes derniers de s’enfaire décharger lorsqu’ils étaient en état de prou-ver qu’ils n’avaient agi que pour les intérêts du roi,et pour le bien public, conformément aux ordon-nances; et il cite , à cet égard, des arrêts du conseildes 3 mars 1693, 18 septembre 1696,31 mars 1699,19 janvier 1700, 21 septembre, a 3 mai et 21septembre 1713 , 11 juin et 14 août 1714.

PRIVILEGE. V. Amende, Causes commises tExemption.

PRIX DE LA FEUILLE. C’est l’indemnité quel’adjudicataire en retard d’exploiter est tenu de payerà l’état ou aux communes propriétaires des bois oùse font les coupes. V. l’art. 5 odu Cahier des charges.

PRIX DES VENTES. V. Adjudication des coupesde bois domaniaux, § 8 , et Adjudication des coupesde bois des communes et des établissemens publics.

PROCEDURE. T êrme de pratique , qui vient dulatin procedere , aller en avant, passer outre, et quicomprend sous sa dénomination tous les actes quiont pour objet l’instruction et l’expédition d’unprocès, tant au civil qu’au criminel.

Les formalités à remplir dans ces deux genressont tracées par Je Code de procédure civile et leCode d’instruction criminelle.

Les actes de procédure correctionnelle pour la ré-pression des délits forestiers sont faits au nom et àla requête de RI. le directeur généial des forêts,hôtel de la direction générale, à Paris , poursuite etdiligence de... . (suivent le nom , le grade et la de-meure de l’agent forestier chargé de suivre l’instanqe).

( Loi du 29 septembre 1791, fit. IX, art. 1 er . —Instr. du 3 o septembre 1817.) V. Action, Appel,Audience, Avoué, Citation, Délit , Jugement,Prescription , Procès-Verbaux , Signifii a Lion , Tri-bunaux .

Les procédures civiles qui intéressent la propriétédes eaux et forets domaniales sont faites au nomdes préfets; elles sont suivies d’après le mode dé-terminé par les lois et régleinens, la décision mi-nistérielle du 16 mai 1821, l’instruction du 9 oc-tobre 1822, et l’avis du conseil d’état du 28 août

1823.

Les cas où les préfets doivent constituer avouésont déterminés par la lettre du ministre des finan-ces, du i 3 septembre 1822. V. ces instructions auRecueil , et les mots Actions , Compétence , Const ildepréfecture , Cours d'eau, Domaine, Préfet , Ques-tions de propriété.

PROCES. Ce mot a la même origine que pro-cédure. Dans la pratique, on appelle procès un dif-férent, une contestation que des particuliers ont en-tre eux sur des objets litigieux.

PROCÈS-VERBAL. C’est un narre par écrit ,dans lequel un officier de justice ou autre ayantdroit ou qualité, rend témoignage de ce qu’il a vuou entendu, etc.

11 se rédige différentes sortes de procès-verbauxpour l’Administration des eaux et forêts. Nous enparlerons suivant l’ordre alphabétique des objetsauxquels ils se rapportent.

PROCÈS-VERRAUX D’ABORNEMENT DESFORÊTS. V. l’ Instr. du 7 juillet 1824.

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