REC

qua l’anstewé©- du 4 étim 'âë l'adjudicataire se trouvaotTéaliséeptfrOflCrcèiffpe ainsi faite au mdprisdsrl'empreinte dwi*art#am, ce délit ne peut être «oo-ivert par One inf&apaétatiott quelconque pou r le nom-;bre de*arhreé>péi 9 e i 4 | rk >f-q<ie le renvoi devantllei tri-bunaux oiviis •fjottp faite pwmoncer sur cette intio:prétation , ëi lè sursis pendant oe temps à i’actionicorrectionnelle , sont Utae violation des règles decompétente let'une infraction de l’art. 10 du tit.XVI nt dé l’ar< 5>4 du tit. XXXII de l’ordonnancede 1669;

‘Paries arrèt&'des'ax- thermidor an 12 et 19 dé-corn bæqiHoti <f peetntie q*e la restitution égale à l'a-mende doit "ètren■prononcée pour tout délit, et'par conséquent poür les baliveaux coupés en délit,conformément aux art. 4 et 6 du tit. XXXH de l’or-donnance de 1669, et qu’elles ne peuvent être ré-glées 4 dire d'experts.

XV. L’immixtion de nouveaux adjudicatairesdans une coupe de bois non vidée ni récolée, ne metpas les premiers-adjudicataires à l’abri dos poursui-tes pour raison des bativeaux man quans. {An. du2 novembre 1810;)

XVI. Un déficit d’arbres constaté par un procès-verbal de "récolement, ne peut être i la charge decelui en favetlr de qui une déclaration de commandaurait été faite , qu’au tant qu’il l’aurait acceptée.( -Ârr. du 26 octobre i8ro.)

XVII. Lorsque les parties ne sont point d’accordsur ce qui doit, composer les arbres de réserve, etqu’atnsi il y a difficulté sur la manière d’entendrel’acte d’adjudication ou le marché de l’adjudica-taire ■, il- y a lieu de faire interpréter cet acte par lestribunaux civils. Mais lorsque les droits des partiessont fixés‘d’iuie manière précise, la coupe des ar-bres marqués constitue un délit indépendant detoute circonstance civile. {Arr. duo. messidor an i 3 .)

XVIU. SHi'résulte du procès-verbal de récole-mentique‘^adjudicataire a rempli toutes les condi-tions'inséréetuau. cahier des charges, et qu’il s’estcon jormê <en< tous points, aux dispositions des loiset réglemens forestiers, il est autorisé à demanderlaidécharge pwne qtsimple de son exploitation t elleneim ’est néanmoins accordée dans ce cas , que lors-qu'il «Ta ppo'té les marteaux dont il s’est servi, pour4 tr», rompue < Qrd. de Charles V , du mois de juil-Mt h 3 y àijdrt. aty, et du mois de septembre suivant,dre: 23 prie ,Charles VI , du mois de mars 1 388 ,arti ‘ e6>1 et du mois de septembre 1402 , art. 26 ; deFraseçoisJm ., du mois de mars i 5 i 5 j '.art. 43 ; delésais XIV ^ du. mois d’août 1669 ^ tit. X VI; art.

1 1 ), et qu’il a représenté le registre de son garde-vente pour être arrêté et paraphé, afin qu’on nepoisse plus y rien ajouter. ( Instr. pour les ventesdes-bois du roi, par M.. de Froidour , p. 2 55 .)

Si le procès-verbal de récolement porte saisie dequelque-partie des bois de la vente qui n’ont pointété coupés ou vidés dans les délais fixés, l’inspec-teur doit en poursuivre la confiscation;ïl doit aussiobtenir condamnation, dans les formes ordinaires,contre d’adjudicataire, à raison des arbres de ré-serve que ceini-ci n’aurait pas représentés, ou desentreprises ou outrepasses au-delà des pieds-coraiens.

- ‘Sîi’sdjedirétairea manqué-de recéper quelques

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1 ° 7

mauvais bois, quelques vieux acolsq s’il u négligédeineitoyer lacoupejs’iln’a paslab<rur 4 ,etxe«vé digland viles-places à charbon ; s’il a^h. pas £nü des.fos-sés et autres ouvrages à sa charge, ceaXravaifcx boniexécutés à ses frais , à la poursuite et dibseilreildesagens forestiers et l’adjudicataire'est tenu d’enpayer le montant sur simple mémoire, visé par lev-dits agens. ( Cah . des ch. de 1825. art. y».). '’

.01 ’

§ 5. — Compte à rendre dqs rtUqpmodf- ••

Les conservateurs adressent à l’Admîftîstra tïdr^«uétat des cbuVies fëcolées pendatit chaqtfè' aiînée'J dè-puis le , ' ,| i < *V janvier jusqu’au 3 i ’uéèfeffibfe, sanségard à quel ordinaire les coupes appartiennèfi ti cetétat, dont lé léodèïe imprimé leur à été aflfè?sè jja'rune lettre de l’Administration du 23 juillet 1822 ,se compose de 35 colonnes, dont voici les titres ;

1“. Arrondissement ;

2°. Forêts; . j ■

3 °. Triages $ o

4 °. Ordinaires auxquels lesrbupeS apphrti'ëihtent;5 °. Numéro d’ordrfsous'feifu'el elles 'bhléfépor-tées sur fêtât d’assïettc de l’ordinaitè gf/rs

appartiennent j ’ u l'

6°. Date des adjudications ,■

7°. Noms des adjudiçdtairès j8°. Date des piocès-éerbauit dé réarpentagb9 0 . Nom de tarpcntêUr qui a procédé àri fétrr-pentage; ' „ ; / ...

Étendue des coupes d’après j '°p

. en plusj

. en moins ;

’ un ’ !

Date desprocèsrvcrbaufc de récole i/t tut,;.,

Différai cei

■4

Agens qui ont procédé aux l j 5 °. Noms;réçolemens;

Baliveaux

marquésen réserve.

j trouvés lors |du

I |6°. Gtédesiiq a ,i Cormiers j , ■ bj.

18 *i; Taroiset lisières fnq 9 . B a b veaux de l’âge ;20 ° i Modernes / r V2,1 Arusims;sb*. C&énffrs, -I23°. Patois et tisièri's ;2/f. Batüeàruôe ’Jè l’ége ;récolement . ) a5«i Modernes ;

26 e . Anciens 7 v

Chablis reconnuspendant jet avant le recolement. | ^ ^ j. , .«“-

Déficit, défalcation faite\sft a ' ,, ri

des chablis. \Zo. -_ Moderne*, prwtsns

( et WP 1 **., ni .u, ...

Nombre d’arbres If 1 "' rnar 9 “* fin. délivrance

1 3 a . coupes eri.pfusà . . ,n 9 i33 °. Clauses particulières ; *

34 °- Leur exécution;

35 °. Observations. ....

Les coupes extraordinaires so«Uj portées dans cet.état; mais elles forment une.section dastincte, ainsique cela est prescrit pour la ^édactÂosr de l’étsat deseoupes à,asseoir,;,eLcpcuw; cettej sectiomda l’étet,,on jsubsjtiUseÀ l’intituÈ deda. coloàab ce qui

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