7<># REC RÉC

suit 3 Date des Ordonnantes qui autorisant teS cou-pes. *^iOn ) indique, dans te colonne d’obsétVèfticrés’jles vices d’exploitation, s’il en a été -OOisrstaté; eton énonce succinctement te.résultat des poursuites,s’il eim été exercé potirdéflfck ott'autre cairse. i

V - Congé', de cour , Moins de mesure, Rréarpen-tage, Surmesure .

RECONNAISSANCE. I,es agens forestiers fontla visite et reconnaissance des coupes après leurexploitation; c’est'ce qu’on appelle Récolement'. V.ce mol. Us font la reconnaissance des Quarts deré-serve, des Futaies sur taillis , des Arbres épars donton demande la coupe. {V. ces mots.'j-Hs font la re-connaissance des travaux exécutés dans les forêts, eten dreasent procès-verbal. (V. Travaux.) lié font lareconnaissances des bois de délit. Y, Délit, Rapa-tronnage .

RECORS. Assistans qui accompagnent un huis-sier dans ses procès-verbaux de saisies et exécu-tions. affiches, publications et autres.

RECOURS, aetion que {l’ttn a droit d’exercercontre uh garant, afin qu’il-soit condamné à l’in-demnité à laquelle il’est‘ptrligé.

RECOURS EN CASSATION. C’est te pourvoique l’oa fait la cour de cassation pour faire an-nuler un jugement ou un arrêt rendu en dernierressort. V. Cassation. I n.

RECOURS AU CONSEIL D’ÉTAT. V. Pour-voi au conseilrtélati ' 'l'i

RECOUSSE, mot qui vient do recourre , ancien-nement recourir, pour recouvrer , 'délivrer : C’est engénéral l’action de recouvrer quelque chose, de dé-livrer, de répondre dos-èboéesehleVées.

Sous ce mot, Chailland a traité, dans son Dic-tionnaire des fvrëfo\j de là viotente,qui pouvait êtrelaite aux offièieré (o resli ers' - po il r retirer de leursmains lesobjets qu’ils avalent saisis S(rr lesdélinquans

Il cite l’art. i 3 du lit: X dé l’ordonnance dei 66 ç, qui défend-dé'troubler lei gardes dans leursfonctions sous les peines portées par les ordonnan-ces, et il rapporte les dispositions de celle du moisde juillet 1^44» art.' 8-; qui prononçait des peinescorporelles pour tes càgde rébellion.

Aujourd’hui les voies de fait èfila rébellion enversles fonctionnaires 1 «ont punies d’après le Code pé-nal de-iS)0.* V. RebtUlàn.

REC OU VIVEMENT , -perception , recette de de-niers ou autres objets.

Lè recôtivremént. des amendes , restitutions etdommages-intérêts prononcés au profit de l’état,est' confié aax receveurs de l’enregistrement, quifont les diligences nécessaires , dès qu’ils ont reçules uxtrait8 1 Uës ‘jfigeméns. ( Arr. du directoire exé-cutif du' i«*. nivôse‘an 5 , art. ?.. ) V. Amende,Collecte des amendes',- Contrainte par corps, Fraisde justice , Jugèmens.

RECOUVREMENT DU PRIX DES VENTES.V- Receveurs.

En matière de récoiivreniènt dés revenus de* l’é-taL, le- juge de l’iirrendisSement 1 du receveur chargépar la loi^e visCr les contraintes , est*seul compé-tent pour V: 0 ftnaîttedesu(ii 41 ité« desditeseorrtraintes 1et de-'lee*#s suites f'Art: de ta &. rafale de'Partedu mfmièt tStà. ■ >b- • ' it tio- '

RECRU* adjectif donton a fait un substantif. Onnorfittpe . rucra 'Ou reùaiBstncei' teiOune feore quipoassa aprèB te coupe 4«s taillis tJO'desfutaièse-'Jbe recru.doit être tenvM%n défonds jusqu’à cequ’il' ait 1 au moins 6 tm«(y > ctest-à-dire' qu’il'doitêtre entouré de bons fossésy 0 t : qu’on n’y doit fairepaître aucuns bestiaux. V, Pâturage.-

RECRUE. On écrit quelquefois -^recrue - (>ourrecru. .fi an eb-'

RÉCUSATION }} du latin recusahe^ refuser, tè-cuser. la 1 dier-réaoiq îeeeinf

Dans la, pratique y lafrécusation eutupie«e*&e prioripar laquelle-on.refusa <àe ■reconpalwéycorpa'édkie •umjuge , un expert, un officier publia>funqémoimpttnjuré, etc. -o • ■*/ • -ohm

Sur la récusation des experts et des arbittes^ \.les art. 44 d 4 7 Code de procédure civile, ‘iJ ni

Sur la récusation Aes juges en matière civile ji \ .les art. $78 à 396 du même Code.

Sur la récusation des jurés , Vl tes art.' 3 99 à4 o 4 du Code d’instruction criminelle.

Sur la récusation des juges en matière crimi-nelle et correctionnelle, V. les mêmes articles duCode de procédure civile , relatifs à la récusa tiondesjuges, attendu que c’est par ces articles quo lUnsupplée au silence du Code d’instruction criminellesur cet objet. 3 J ;

RÉCUSATION D’UN TRIBUNAL ENTIERtant en matière civile qu’en matière criminelle, cor-rectionnelle et de police.

Récuser un tribunal -entier, c’est demanderiquel’affaire dont il.est saisi soit renvoyée à un autretribunal. La récusation d’un tribunal entierp ob-serve M. Merlin , est donc soumise aux mêmes’rè-gles que la demande en renvoi- d’un tribunal àun autre pour cause de suspicion légitime y &t delàil est clair qu’en matière criminelle jlicorrection-nelle et de police, il nlappartient qti’àia'Cpnp decassation de prononcer sur oéè sortiéè'âe McuSaHbds.V.dans le Répert. de jnrispt. )au mot Réàitsatèo'éfdes arrêts de la C. de cass., des 9 novembreet & février i8n , qui jugent aiasi^ddétfsriillMUsarrêts des a avril 1809 et o 3 août- îUvoy rapportés 1dans les Questions de droit par M. MerUrty jngéntrencore de même. . ■ «ion 9 iisi m

La loi du aq septembre 1791, tàt. lXvarrtJiâq 1porte-que les procès-verbaux des garde! fén 4 tel finjustice, s’il n’y a inscription de teux , •otim’Siqi’ftèt»proposé de cause valable de récusation!) m , «90,1-L’ordonnance de -1669- permettait égalémèhLAdxprévenus la récusation contée tes gardés qai avalentrapporté des procès-verbaux. Si les moyen*étaientpertinent, le juge ne pouvait etatuerqu’aprèsavrérété informé de la vérité du faitv Mais si Jeta préve-nus ne proposaient aucun moyen dm réc userionsou que ceux qst’ils proposaient ne fussent-<pa*’adimissibies, le juge pouvait condamner & quelquepeine pécuniaire que ce fût, sans autre preuve qae'les procès-verbaux. C’est l’esprit de l’art. 8>dn>tifnX\

de-l’ordoimancen-d ii - . ivnïv--mi

5 La même *ègte-stebser-ve encore*ahljourd , hukp»riilès 't ribHjtaux; cbaqgésf de ’prononccr -’éurites. délilS'Ifôre^âerm, eèliit tem que lesi moyens «te'U-éeuw.tàtion 1 "proposés'jsoüenb pertinens et’ làdmissiblev