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pour su «pendre le cours de U justice* etf îbîomersur la déclaration) qua forai* «n,prévenw, quellegardes a’ayjiait dressé lion rapport» que far inimitiéou .^pap ivengeaneb i-.#mn»Be si leiriait» rappnitésétaient exacte;. et-sUlé, cpiwtiteaientrvéritablemtotun délit, l’alléga'tâpmqu.e.l#g»Ede auraitagipar iai-.mitié ne pourrait-vêttevud motif- pour rejeterisoi»procès-verbal, ioieupleur, . , ne I .

- La cour de cassation a décidé qu’un garde-vente,cautioni 4 «’ ^adjudicataire^ ne poavait valablementdresser procès-verbal à la décharge de cet adjudica-tairB» 'Mais. poRR. prêtenir la irécusatioa^ le cahierdes ;>eb»rge* > aptue 1 porte * .erWid*"., que Je: igarde-vesifeiinmapourtas être* «auAion dq fc’àdjudieataire*ni certificateur de caution. Cet article porte égale-ment? qu’il .ne sera.parant ou allié «oit des gardesdu triage,.soit dutsous-inapecteur-■REDEVABLE. C’est celui qui n’a paa satisfait àune condamnation pécuniaire. V. Jugement.

REDEVABLE, de, la particule re et du verbedebere , devoir, redevoir,

Dans la pratique, les redevances sont des dettes,rentes , ,eu autres charges que l’on doit annuelle-ment,-., . ,

Qn appelait ■redevances les droits ou charges aux-quelles-les propriétaires de certains héritages étaientsujets envers leur seigneur.

Les 'îddetaitees que Jes.communautés d’habitanspayaient pour-leurs biens communaux, empêchaientla distraction au profit des seigneurs.

Dn arrêt du conseil du 26 mars 1777, qui avaitsuspendu l’exercice desdroits,d’usage dans plusieursforêts,.,a dispensé les usagers du paiement des re-devances accoutumées pendant la durée de la sus-pension des droits.- V, Commune f Usage.

REFAIT. ( J- de charpenterie. ) Il se dit d’unboisilossqu’il estdreseé à l’équerre droite, qu’il esthigntéquaori et qu’il n’y a pas d’inégalité.,

RBFEND êjSOIb lXE), On appelle bois de re-tenddea'.boiii qui ont été sciés de long. Ce mot estopposéd iâoMMsfe brùu

- REFENDRE,^ T. -de charpenterie. ) C’est diviser •de,grosses pièces.de bois en plusieurs parties-, dans,le s^ts cje leut loagueur , se .servant de la scie pouren faire des clievrons , solives, pièces de préceintea,botdages çt«litres pièces de charpente.

tREFEtvTB. Débit de pièces de bois en d’autresplus’ pfetUrs, comme une poutre en madriers , ensolives , en planches. V. Sciage.

JtEEORM ATIONv Mot qui vient de la particuleitérative rret dû-verbe latin formate , former. C’estle. rétablissement 4 e l’ordre^th' -zéoi . ; i»tSous Je; régi me des maîtrises* on procédait à laréforme des .abusé à la répression des délits, à larégularisation des droits drusage at-do propriété, età toute» las opérations d?i«térêt général qui étaientnécessaires.pour la conservation des forêts et le bonentretien des rivières, et on appelait ces opérationsréfirmatidnt . 1, i,, , /«.-■'

La réformation des forêts avait deux objets prin-cipaux : la réparation des dommages causés par lesmalvwisatione des officiers jfojjestiers., des adjudica v

tairasv-desa rivarains et-des usagers r et l«Tétabli6se>-mentiri» L’ordre* néceasaweipôur la, cousenvntjom.

.>,L; Sur le premier objet eonuoiseaire- «éforme-tewfi.ftvoitzÀ)^’occuper dé recherchée lest déiits.frtleuf g auteurs et ioet effet,»! démit-tus'b ter;/ tel?'/*î«^RiWPWiei Jfls, papiers dos, resBrises.; aavou*les p.rocàsj v.e'baux de mesurage; et bornage ( des fo-rêts j-.Les5planade.ces forêts'r‘les,pappd*t»ïde^ gardes,les procès-verbaux des officiers, les-jugem.éto^ *$u>-dua,, les octet relatifs aux ventas?4ttécdu!jl0fetttlàuxdélivrances des e.haudages ; les contrats deaincitftiiai-tifios- o«.aliénations faites par Jr-roi | laitütrés dudcnoain.e.SiUr'des bois usurpés,,,eticeecr pàl lesquelsdf)^Lfoip«pu«sütés ou des particuliers Mitaient,fondéleurs préteritioiM à,-la propriétéide,forêts possédéespar le domaine} ,. :

a”,. Visiter les forêts avec Les officiers, .des;® «-trises pour connaître les délits commis dans chaquetriage , et pour s’assurer si les procès-verbaux .quiavaient pu en être dressés (étaient exacte*'fci'Jéilré-colemens avaient été/aitt ; s’il y av-aitteu qüehptachangement , entreprise t>u déûrpatron depuiscfosdernières vérification^, efcpour'reeonlnttîtlti’âàfii lanature du fond decharju'e triage, la quantité @0liègedes bois , l’étendue et.fo'qualité des plaèefi vagnesl;

3°. Faire cômpataftfe,jgÿ wvèr«.ins:p6itrrfcjlré-senter les. titres de propriété dés! héritages”iiui’*)l spossédaient dans l'enclos,et.aux rives des forètajuetfaire également comparaître les usagers pûurexhi-ber leurs titres; tflr(les]ddjndioataires polir KtnUpterdu prix des ventes et présenter leurs congés 'decour. n nb ■-u- . " >' >’( il

il. Sur le second objet des reformations*. if. y avaittrois choses importantes à examiner ,tl lo tégletnén.tdes coupes, les droits d’uèage 6t :) l4.Cén4uitfe deerof-ficiers. , "■ .. : ■

i°. Pour le règlement des coppes qêe nWjs.-ap-pelons aujourd’hui aménagement , le 'commissaireréformateur examinait si Ipe.-çoupes jét«dent exploi-tées aux âges convenables* pU égard à la'qualitéldusol, aux espèces de bois et mut besoins, de , laçtd#*-sommatlon. . • c •• .>•-

2 °. A l’égard 4»s usagesj le c«mmiseel<eit.instruit de l’état.de»,fcjrètspar.la visjje qn’RéttaVaitfaite , devait sé faire représenter fêle defc>uea^t«rsavec les titres’ justificatifs^ et iibordonr^ip lq 'Op-pression de l’usage, s’il m’y avaitfppint,-dé-titré ous’il y avait titre sans que l’usage ffit .êfceeté* à ujoinsque l’usager ne justifiât qpq la ceSsatOiy da 11#%^était volontaire de sa part', ou si l’usage,provtaraitde don gratuit; mais lorsqu’il y ,dvnit bilr^et pos-session légitime, L’usage devait être fotiserpénDusuivait, relativement à la fixation des Ufsagefoles rergles suivantes, qui son ^toujours en ylgdeu*! Om considérait, quant au droit de prendrai;4tlxhoispour bâtir, quel avait pu être, l’état de la for^hàl’époque de la concession dudroit ,,pt;on. én iniiaitla comparaison avec son état actuel v<ufl cpnshiérprten outre quelle& avaient été laéquqlàtéldeÿpfecrtvdrtdtset la composition des bàtimens aussi dans le teMpsde la concession,,.pour les «empâter (twae le ,noHtfelétat des p/ecsonnes et des cbqscs^-gi, rédftiir^ilj’uaagr»à ce qu’U était primitin’entent t;0 Ljp«ag§bdfts|bols-,.à,brûler, était réglé suivant,!* ,poss(i,bulité.des/orèts, ntt,iia destination dè« maisons usagères.^-U;mcWièrtt-^ujle droit avait été accordé. L’usage dyAitefUbCfisidev