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nitiveinent ce qu’on devait entendre par'-rivlètèiÜ«?tab&à qAntçxrtgiltoéfo M^eWe^ftfè/li(l«W 4 , gÿep-tion commune, on confond sous la dénomitfëfiiÿr

• .do'üvjjinBésJ flottables ‘ déifk' ésp'èêeWdfc'J-O'BWrÿeaitrëvdtatinc»sesy>«a^oir , dës£yiv1êr4*'üktftMe^ ëéttrainr-nu rkdeaüx j att bord désqrt'ellêè îeBqtWtprië!.twneà riverains vàoht ténus de 1 livrèélê Ùiarc'hepî^ddéterminé par l’art. «5o dn Dode-liril, ëtyJohrtecurage etlWretkm Itfnt à ltt'èhafj^'éterél&}'i»î>Ôei8rivières i ah ruisseawx fldttablés : 5 btVèHè^ pënlues,sur. lé bord''desquels les proprrét{ri4WfWeraini nesont assujettie qu’à livrer passage 1 j dart^te tteiir^s duilôt., aux puvriers Chargés de diriger les bûchtei flot-tâmes et dé repécher les bûe'hes submergées; que

• les rivières flottables Mitrains ou bateaux sont,de leur n&U\re ^'natigàbles pour toute embarcationdu même tirant d’eàu que le train-ou'radeau flot-ta”*; que les rivièrçs^ flottables de cette espèce ontété considérées comme.r jyj^jes navigables, soit parl’ordonnance de 1669, soit par les'premières instruc-•t ions données poûr l’exijcutidn de la loi du 14 floréalan jo; que dèsdors lés rivières flottables sur trainsou bateaux, dont lVntrBÈionest à la charge del’état,se trouvent Comprises parmi io* rivières navigables,dont la pêche peut, aux terme* de ladite loi, êtreaffermée au profit dq l’état; qu’il est impossible auc ontraire d’appliquer les dispositions de ladite loiaux cours d’eau qui neMiont flottables'qu’à Michesperdues,;et qui ne peuvent, sous aucun rapport, êtreconsidérés^commé riviècefenavigables; que, d’aprèsces distinctions , l’état a lé droit d’atfermer, envertu de la loi du »4 floréal an 10, la pêche des ri-vières qui sont navigables sur bateaux, trains ou ra-deaux, et dont pentretien n’est pas à la charge despropriétaires riveraiks) que ce droit ne peut s’éten-dre , en aucun cas, aux rivières ou ruisseaux qui 11esont flottables qu’à bûches perdues. »

Mais si l’on doit considérer comme'non naviga-ble-’toute rivière où le flottage ne peut se faire qu’àbûches perdues, 0»’ doit, d’un autre cêté, consi-dère» Comme navigable toute rivière portant natuTellement de son fond bacs, bateaux ou batelets.VWU- Rapport du-min. des fin., inséré dans une(brd. durai du \o juillet 182a.)

; Il-no peut plus y avoir d’incertitude sur la significâtioti légale des mots fiotlable et navigable, d’a-près les explications qui viennent d’être rapportées.

: Ml. Mais une rivière qui n’est navigable que danscertains endroits appartient-elle à l’état dans toutson cours , ou bien rentre-t-elle , quant aux endroitsoù eHe cesse d’étre navigable , dans la classe des rivières rien navigables ?

M. Mérlin, qui pose cette question dans le Ré-pertoire de jurisprudence , cite 1 °. un arrêt du 9 dé-cembre i65i , rendu pour la rivière de la Loire, quia décidé qu’une rivière n’appartient au domainequedans les endroits où clip est navigable; a°. une dé-oclavaCion dw |n«isd’avril 1683 , qui parait Confirmer'!*çéM!e dc^èsionq Svy uniarrêt du conseil-, du 9 np^veinbre 1694 , d’où résulté la- même coUSéfprentp 1 ;'qoi jppfini, uk areét xW oéms0ii-lUi]io«oû6 delà'tnêrji'è 1année, qui établit le même principe. .on§ojei8

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Mi MétBrfijl’cte'grabd >m8giàttatt‘ J nh J j>fgàëMài< u ttàsSOh ofûfrioà cowmé tmé fnàftiThe' 1 jr»èq)i-eménf'dire ,ilWré ht peésènta-lfque fcOmHié tüWytrAo'rtipfiHff-jUs-tîfiêe i pai* dés faits ^Va»tletil?èVéî ,î9E ’’ CK I 119 np>b JnaJè; Cette question^» été', ll àh SÙTplUs ; dêtjidêé^nUfllacour de cassation, le 29 juin i 8 i 3 éVl’frtt’ü’éHfftîtfÇ ,do mm d elle ' t’a» ài t"é té 1 àfùtféfôÇi 'par'lds ■à-tiéfé’qli ’oncitéÿ.'t-E' viiolhmJ Jeup à riovaa sb noilasupcl

IV. Que dëiï-ôH ’tfééAbefi'ê ïlé&dtddêiPblÿjiiiènnnvigables deS riéières 'hdèigab'les^‘ ,J b c J’ih J

Un arrêt du cotiseil 1 , dUTO’abûtdomaniaux. Sa Majesté 1 ,*ÿ ést-il dit,-infërrt?éé 7 qtieplusieurs desdits détenteurs (dés biens et droîtSXlirles rivières navigables) refusent de payerieSditestaxes, parce 1 qu’encorfe que-leurs îlbs l j' ! kntJUlin'* t 'etautres biens et drdits soient sur deS bèsk ét-rilU'r'àosdesdites rivières navigables, cepeùdaùt lfesditS bràa’etcourans n’étant point navigables, ! OU n’éttirtV fi ivi-gables que par écluses et p'üt artiflcé, ils soutien-nent n’ètro point dans le cas dudit édit (de décem-bre 1693); quoique toutes ces conditions'sèéèntinutiles, parce que l’eau desdits bras',dérivant!d’unerivière navigable, laquelle appartientnU roi depuisle lieu où elle est navigable de son fond , il w’estpermis à personne de s’en servir pour établit desdroits ou pour établir des moulins e“t autres édificessans la permission de Sa Majesté, parce què 'c’estune chose de son domaine, ainsi qu’il partrit non-seulement par les déclarations de ou 1 Majesté desmois d’avril 1668 et i 683 , mais encore par l’ér-donnance des eaux et forêts du mois d’août <1669 ,titre De la police et conservation dès eaux et rivières ,aux termes desquelles Sa Majesté pourrait leS priverdesdits biens et droits, et Sa Majesté désirant ex-pliquer sets intentions pour ce regard , et traiter fa-vorablement lesdits détenteurs , propriétaires oupossesseurs, Sa Majesté, en son anrtscilf interpré-tant, en tant que besoin serait, ledit édit du mois dedécembre dernier, a ordonné et ordohbe qwel^s dé-tenteurs desdits biens et droits sur les bras et cou-rans soit navigables ou non, seront confirmés danslesdits biens et droits, en payant les sommes pourlesquelles ils sont ou seront compris dans leB rôlesarrêtés en son conseil, aux ternies et en exécutiondudit édit, qui sera exéCuté'Selon sa forme ettenéUr.

C’est sur le même fondement que, par Uné tèécla-ration du i 3 août i Joi)ÿ les possesseurs desîiôàfor-mées dan* lès bras non navigables des riviérès (navi-gables ontété assujettis à faire enregistrer lenrs titresdans les bureaux des conservateurs des domàines.

V. A qui appartient une rivièrè navigable qui-sé-

pare deux souverainetés ou deux divisiàns de terri-toire d’un même état ? 11

Dans la première hypothèse, la rivière devraitnaturellement appartenir, pou»lmoitié, àidhaounde* deux etàtsq tuais cotte règle est sujetto à qùel-quMfcKcepticUHflâm-* ••w »» Jnainnu)

■ Dan*rrSt dii'cMfèfeily : du^^>» ja«VÎet > »y 2 éy *Üé-

iètdé>aq&éSlè: RhêneiappttreehkitSèBtière|ne$tr-ià' laFrance , à l’exclusion dy-papéj alôfS sOté+iètiln- de