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Vienne, approuvé par'décision ministérielle du9 avril 1807 (au Recueil) x a rejeté la réclamationde l'adjudicataire, et pouY. éviter à l’avenir toyfeequfvoque, fl à été 1 sjiéfcîfiê'àTârt. 2.7 du cahier descharges qne le délai prfllf' fWiiénir cautîôn ne fou-rnit que du jour de l’^djudîcatidn définitive ?

\ . A qui appartient-il dé'Connaître des difficultésqui s’élèvent sur les tleréémcns 'etsur lés adjudi-cations en général* ■' 1 ■

Il semblait résulta déSdl^poritipna :<le. la loi du28 çjuviôse an 8, qpq la ^fiftajs&anoftde ces dirfïL-Jcultes .était attribue- au?,«W^il 4 de -préfeeturé;mais les arrêts de labour dp caswtiéu , des a mes-sidor an i 3 , ,iq janvier 1806 et 6 août 1817, unidécret du, 17 août i8i2,-et les ordonnances du rôi,des 11 dçeembre 101,4, fi mars 1816, 34 décembre.818, 7 avril 1819, etc-, décident que, depuis lasuppression des maîtrises des eaux et forêts, les.tri-iinitiaux sont seuls compétens pour connaître deé]contestations qui s’élèvent, soit entre l’Adjninifctrqr.tion,,et-les,adjudicataires, ti£rpeur$,et doubleurs^soit et leurs concurrens, ausyjet désad^ 1

judicatrippst'd^s^qiipes domaniales ou communale®.

ÛTaisàjÇ’égqr^. des contestations qui,s’élèvent en-tre l^s en.cliqpjsseurs sur la validité- des enchères-,•l’art. 3 du cahier de^-charges porte que le présidentde là venjp itéçides $’ij doit être allumé un nou-veau feu.

11 sentit litige, ,de lui attribuer le droit de pro-noncer^ipr-îe-içljfirpp à l’égard des contestations quipeuventprésenter.xelafcireinent aux enchères etsurençhqr^Sj^jjçjgY^terait de longues procédures, pen-dant lesquelles les coupes restent non exploitées , etqui nuisent à la rentrée du prix des ventes. Une dis-position ,a été proposée à cet égard dans le projetde Code forestier,

VI- Des effets fes tiercçmens tardivement faits, ou

qui n ont pas été signifiés suivant le vœu de

la loi. ,i ai 1 i

On a demandé, lorsqu’un tiercement 11’avait pasété fait ou signifié suivant le'vœu de l’ordonnance,quels poüvaîeht être ses éffèts par rapport soit autiercéur, soit à l’àdjudicataire, soit au trésor.

La solution de ceftiequestion se trouve dans les dif-férentes décisions que nous avons rapportées, et quiportent que dans ce cas le tiercement est nul : or,

( e qui est nul né peut produire d’eflet.

Les doutes qu’on avait à cet égard étaient fondéssur ce que l’ordonnance de 1669, en pariant dudélai pour la réception, des tierceruens et pour la-signification de ces actes, n’en prononce pas la nul-lité à défaut d’accomplissement des formalités qu’elleprescrit ; elle prononce seulement la nullité de l’ex-ploit dans lé cas de l’inobservation dès formalitésqui doivent l’accompagner.

L’Administration avait pensé qu’on devait établirune distinction entre les droits du gouvernement etceux des adjudicataires et des tiercenrs. Elle avaitbien reconnu que la nullité de l’exploit entraînaitcelle du tiercement vis-à-vis de l’adjudicataire, qui nepouvait être dépossédé que par une signification en

Tome II.

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règle; mais elle avait toujours cru qtfe-la tiBiveurqui s’était obligé, en vers que et qui devt>itèt#«Meulpassible, des omissions jCBfumiçes. par, Ipfc d*n» «onexploit ! de,signification, na pouvait su so*isLr«ire «lîobligatipn de payer le montant du soir tiercement àtitre dp folle-enchère.

■ C’est pourquoi elle avait, en l’an îa, inséré daimle cahier des cjharges un article• d’après lequel *1était stipulé que tout tierceur ou doubleur q'ui n’au-rait pas fait signifier en bonne et due forme son tier tctmejit pu doublement, serait considéré comme folench<jh$scur et poursuivi comme tel. V. la Circul. du6 aojit 1 8 fo 5 ..

Sl^is^ç ministre des finances a pensé que cette.clause, qui contenait une peine qui n’était pas dansla loi.ne pouvait subsister, et l’article a été sup-prime. v ^.gur toute cette question, les explicationstrès-développées qui précèdent la JJécis.fninist. du,28 am'/ i.Sl 9, r partaj»;j quc.Ja nullité d’iin exploitde signifiça^iou.d’un tiercement emporte la nullité

, d i t tr.

( jj lAjjqfo^.d/ajij-àp cettq et.celles que noua

avjo^s ràpMr|fj(M ^ns^cgqrA‘ift-éfllarticle,.un en-chérisseur dont le tierceroeq^a .efé déçlairénul n’estpoip^ tçpu,4^it paÿ^r le montant; mais il est diffi-'c jlej anp^ui'd’iqtf qu’il sç ço£u»attç des nullités dansla; rei^àcti^ntgt la sjgnifiçation de cet acte, d’aprèsles mesures, indiquées pa^ la, cii;c,ulaice du 5 juillet.1831 , ,et consacrées par l’art. 17 du cahier descharges. ...

VIL Des enchères qui suivent les liercemens.

L’art. 35 j.tit. XV fie l’ordonnance de, 1669, etl’art, i 9 du cahier des charges , accordent àl’adjudi-cataire la faculté de couvrir les tiercemens faits surlui par une simple enchère, qu’il doit faire au se-crétariat du lieu de la vente dans les 24 heure® quisuivent le délai fixé pour les, déclarations de tier-cement, denii-tiercement et doublement; les tier-ceurs et l’adjudicataire sont admis pendant les24 heures qui suivent à enchérir, le* uns suc les «li-tres. Il s’est Jjlevé des difficultés sur, Inexécution deces dispositions.. . . ,

i°. Quelques personnes avaient-pensé que la sim-ple enchère de l’adjudicataire ne pouvait être admisequ’autant que le tiercement anrait été lui-mêmecouvert par le demi-tiercemant-, Cette erreur a étéclairement démontrée dans un rapport,qui précèdeune décision du ministre des finances, du d;mars1808 (au Recueil ), et où l’on explique, que le pri-vilège accordé à l’adjudicataife.de couvrir Le tierne-men t par une simple enchère , est une suite de celuiqu’on appelait autrefois le bémfoce dufou, et dontnous avons parlé. au commencement de cet article.La décision précitée a en conséquence prononcé lerejet de la réclamation qui avait été faite par un tier-ceur contre la simple enchère que l’adjudéoataireavait mise ftur. son tiercement.

La même difjjculté s’éjatit repcé s ® nt é e > une ins-truction du 14 juillet .18-19 , et deux decisions d«ts4 janvier et 20 avril 1820, disposent que. l’adjpdi-.cataire peut, par une simple enchère, couvrir le,tiercement fait sur lui, et qu’il n’est pas nécessairequ’il y ait eu un demi-tiercement sur le tiercement

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