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comme aussi elle s’oblige de remplir les conditions des traités faitspar le sieur Cassini de Ihury avec les Etats de Bourgogne , Bresse etd’Artois, dont il sera délivré copie à chaque associé ainsi que duprésent acte, même des traités qui pourront être faits par la suite avecles Etals du Languedoc , de Provence et de Bretagne , et autres, pourla confection des cartes particulières, autorisant dès à présent lesdirecteurs à faire lesdits traités.

XIV. Les directeurs auront inspection sur l’ouvrage, et veillerontà ce que les ingénieurs, géographes, dessinateurs, et autres employéss’acquittent des travaux qui leur seront confiés avec toute la précisionet la diligence possibles, et feront tenir un registre contenant lesnoms des employés, les travaux dont ils auront été chargés par chacunan, et la manière dont ils s’en seront acquittés, sur le vu duquelregistre seront, fixées les gratilications qui leur seront accordées aprèsl’exécution dudit ouvrage.

XV. Les directeurs feront les diligences nécessaires pour obtenirdeS. M. la ratification du présent acte et des lettres de privilège exclusifportant permission à la société de faire graver et imprimer laditecarte de Erauce, en la forme qu’elle a été approuvée par S. M., mêmeen plus grand et petit format, et par réduction, de les faire vendre etdébiter à son profit dans tout le royaume, pendant trente années con-sécutives, avec défenses à toutes personnes de vendre et débiter les-dites cartes sans la permission expresse et par écrit de la société, deles contrefaire en tout ou en partie par extrait, ou par réduction , nid’en introduire dans le royaume des gravures ou impressions étran-gères , à peine de confiscation et de 20,000 livres d’amende 5 supplierS. M. de continuer sa protection aux associés, pour la continuation etperfection de ladite carte, ainsi qu’aux ingénieurs géographes quiseront envoyés dans les provinces; à cet effet, de vouloir bien donnerles ordres a a ’ils reçoivent les secours, assistances et facilités dontils auront besoin pour accélérer leurs opérations.

XVI. Après que le Roi aura approuvé, ratifié et confirmé le présentacte avec le projet y joint, les associés seront tenus de remettreès-mains du trésorier, le i er juillet prochain, la somme de 1600 liv.,à laquelle chacun doit contribuer chaque année, pour la part qu’il a