JUSTIFICATIVES.
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dans la société, à raison de 80,000 livres pour le total convenu pourles dépenses annuelles et ordinaires suivant le projet, et de payer lesannées suivantes la somme de 800 livres, le i er du mois de janvier etle I er juillet de chaque année, faisant 1G00 livres par an, pour lecontingent de chaque associé, toujours d’avance, afin que les ingénieursne soient point retardés dans l’exécution de leurs ouvrages, faute depaiement.
XVII. Si quelques-uns des associés venaient à décéder, leursveuves, enfans et héritiers leur succéderont, à la charge par euxd’exécuter les conditions portées au présent acte et projet, et notam-ment de contribuer aux avances dont ils seront tenus proportionnelle-ment aux parts qu’ils auront dans la société, et auront de même partaux profits qui reviendront de la vente desdites cartes, pour le rem-boursement des avances faites par eux et leurs auteurs; ils pourrontmême nommer une personne pour assister en leurs noms aux assem-blées et lui céder leurs droits, pouvu que lesdites personnes aient étépréalablement agréées par la société.
XVLU. Si quelqu’un des associés négligeait de faire remettre entreles mains du trésorier, au terme prescrit par l’article XVI du présentacte, la part des fonds d’avance qu’il doit fournir chaque année, àl'effet de subvenir aux dépenses de l’année courante, savoir : aui er juillet , au i cr janvier de chaque année, depuis le i or juillet 1756jusqu’à la dissolution de la société, faute par lui de satisfaire dans ledélai d’un mois à commencer du terme de l’échéance, il sera réputéabandonner l’entreprise de plein droit, et sans autre formalité il seradéchu en conséquence de tout droit au produit provenant des ventesde ladite carte, sa part demeurant acquise à la société, sans que laprésente clause puisse être regardée comme simplement comminatoiresous quelque prétexte que ce soit.
Car ainsi, et pour l’exécution des présentes et dépendances, lesparties ont élu leurs domiciles en leurs demeures, auxquels lieuxnonobstant, promettant, obligeant, renonçant, etc. Fait et passé àVersailles et à Paris , tant ès-demeurcs des parties qu’ès-études, les25 juin, 27, 28, 5o du même mois, i cr juillet, 2, 5, 4> 5, 9, n,15, 14, i5, 16, 17 du même mois de juillet, le tout l’an roôG, et