JUSTIFICATIVES.
237
succès ei les avantages. Un arrêt du Conseil-d’Etat , et des lettres-patentes revêtues des formes de la vérification et de l'enregistrement,accordèrent aux actionnaires la partie des ouvrages commencés,instrumens, mémoires, planches, etc., à la charge par eux defaire continuer les travaux de la maniéré qu’ils avaient été com-mencés , et de fournir les fonds nécessaires pour achever ce grandouvrage.
C’est d’après ce titre solennel que les associés à l’entreprise se sontlivrés à des travaux immenses et à des dépenses extraordinaires5 ilsont dû regarder comme une propriété sacrée celle qui était le fruitdu génie et la représentation d’une partie de leur fortune.
Les travaux ont duré pendant 33 ans; et il résulte des vérificationsfaites sous les yeux du ministre de la guerre, qu’il a été dépensé,par les actionnaires de cette entreprise, une somme de 808,000 liv.
Tout à coup les actionnaires ont été privés de leur propriété.
Le 21 septembre 1793 , Fabrc-d’Eglantinc propose à la Convention nationale de décréter que les planches de la carte générale de France seront remises au ministre de la guerre.
Cette proposition est adoptée sans discussion.
Les motifs sur lesquels est fondée cette décision sont absolumentétrangers à l’utilité publique et aux besoins du service. Il est dit setelement que les planches de cette carte, dressée par l’Académie desSciences, appartenant originairement au Gouvernement, étaienttombées entre les mains d’un particulier; que, par ce moyen 3 leprix de cette carte devenait très-cher, et qu’il était difficile de sela procurer.
Les actionnaires ont démontré dans leurs Mémoires :
i°. Que l’Académie des Sciences avait terminé ses opérations,lorsqu’en iqSo Cassini donna la carte des triangles, et que les travauxsubséquens pour la levée de la carte générale ont été faits par les in-génieurs et les artistes préposés par la compagnie.
2°. Que cette carte n’a jamais appartenu au Gouvernement, quien avait seulement commencé les travaux préparatoires , et qui, enéconomisant une somme de trois millions trois cent trente mille livresque lui eût coulé l’entreprise, en a retiré le même avantage, en l’aban-