JUSTIFICATIVES.
Des commissaires furent nommés par lui pour examiner les titres etles comptes de la compagnie; il résidte de leur examen, que le montantdes dépenses était, à i2Ô liv. près, égal à celui des recettes, et quechacune s’élevait à la somme de 808,470 liv.
l)e là 011 conclut que la balance de la recette avec la dépense donnaiten bénéfice tout ce que la vente des cartes pourrait produire à l’avenir;mais on observa qu’il serait impossible de faire une juste estimationd’une propriété de cette nature, dont le bénéfice n'est fondé quesur le produit éventuel de la vente des cartes.
Il fut donc reconnu que le seul moyen de procurer aux action-naires une juste indemnité, était de subroger le Gouvernement àleur lieu et place, tant pour le parachèvement du travail que pourl’accomplissement des engagemens pris avec les souscripteurs, etde rembourser ensuite aux associés le capital dès intérêts et desfonds qu’ils avaient déboursés , en y ajoutant un dédommagementraisonnable de leurs peines et soins, ainsi que des chances qu’ilsont courues, et de la perte du bénéfice de la vente qu’ils étaient endroit d’espérer.
Ce principe posé , les commissaires établirent :
i°. Que le remboursement des actions de 2400 livres chacune for-mait la somme de 120,000 livres ;
2 0 . Que les intérêts de ces actions à 5 pour 100, pendant 27 ans,donnaient celle de 222,000 livres;
5°. Enfin que l’indemnité, calculée sur le pied de 2 et demi pour100 du montant de chaque article, s’élevait à 111,000 livres.
Ce qui formait un total de 455,000 livres.
Cette somme, répartie sur les actions, donnait pour chacune cellede 9060 livres.
On voit que l’indemnité est bornée, d’abord, au remboursementstrict du capijal et des intérêts de chaque action; en second lieu, àune bonification de 2 et demi pour 100, en sus des intérêts du capital :ce qui est le terme moyen entre le taux de l’intérêt ordinaire et celuide l’intérêt commercial.
Les commissaires conviennent que le dédommagement ne peutparaître que très-raisonnable, sur-tout si l’on considère qu’il ne