JUSTIFICATIVES. ^

II. Le Directoire exécutif fera liquider, contradictoirement avec lecitoyen Capitaine, les indemnités qui lui sont dues pour la cartegénérale de France en 20 feuilles, et les kj 5 o feuilles dont la con-cession lui avait été faite par une décision du 20 août 1790, et à ceteffet il lui fera expédier les ordonnances de remboursement.

III. La présente résolution ne sera pas imprimée; elle sera portéeau Conseil des Anciens par un messager d’Etat.

Message au Directoire exécutif.

Le Conseil des Cinq-Cents arrête qu’il sera fait au Directoire exé-cutif un message, à l'effet d’obtenir de lui des renseignemens sur lesquestions suivantes :

i°. La conservation des planches et autres objets dépendans de lacarte générale de France , et remis au dépôt de la guerre, est-elleutile , convenable et nécessaire au service ?

2 0 . Les formes d’administration établies pour la suite de cetteentreprise sont-elles de nature à en assurer le succès, sans être troponéreuses au trésor public?

5 °. Serait-il possible et avantageux de rendre aux actionnaires lapropriété qu’ils réclament, et de les remettre dans le même état où ilsse trouvaient ù l’époque du 21 septembre 1793 , en réservant toutefoisau Gouvernement la partie des actions qui lui est échue, et en luiassurant une part dans les bénéfices et les profits qui résulteront del’exploitation de cette entreprise?

4 °. Quelle sesa enfin l’économie résultante de ce nouveau moded’administration ?

N° XV.

Vues générales sur la révision et la correction de la carte de

France , et sur les travaux dont l’auteur devait couronner l’ou-vrage; présentées aux autorités.

Au moment où, en 1790, on est venu arracher de nos mains lacarte de la France , tout était levé, et il ne restait plus à faire graver

32